Section 8 | Garantie - Hy-Brid Lifts II Série Manuel D'entretien

SECTION 8 | GARANTIE

GARANTIE LIMITÉE
Déclaration de garantie—Amérique du Nord seulement
1. GARANTIES LIMITÉES
Sous réserve des conditions et limitations énoncées dans la présente, Custom Equipment, Inc. (la
« Société ») garantit au premier utilisateur final (« Acheteur ») que :
a. Garantie limitée du produit
b. Pour une période de 12 mois à partir de la date de livraison à l'Acheteur d'un nouveau produit
fabriqué par la Société (« Produit »), le Produit sera (i) conforme aux spécifications publiées par la
Société concernant le produit en question à la date de livraison; et (ii) libre de défaut matériel et/
ou de fabrication avec usage et entretien normal; et
c. Prolongation de garantie pour la structure et le châssis
Pour une période de 60 mois à partir de la date de livraison du Produit à l'Acheteur, le châssis et
autres composants de la structure du Produit sont libres de défauts matériels ou de fabrication
avec usage et entretien normal.
2. EXCLUSIONS / CE QUI N'EST PAS COUVERT
Les éléments suivants NE SONT PAS couverts par la garantie limitée :
Perte de, défauts de ou dommages à toute batterie incorporée par la Société dans le Produit
ou en faisant partie. De tels défauts, dommages ou pertes seront couverts exclusivement par la
garantie du fabricant de la batterie, le cas échéant. Pour plus d'information concernant la garantie
de la batterie, l'Acheteur devra communiquer avec le fabricant de la batterie aux coordonnées
affichées sur celle-ci;
Dommages ou pertes issus de ou causé par la manipulation du porteur;
Dommages ou pertes issus de ou causés par une usure ou détérioration normale, des
intempéries, un manque d'utilisation ou un usage incompatible avec l'équipement ou logiciel;
Dommages ou pertes issus de ou causés par un entretien, une manipulation, un entreposage ou
un usage incorrects, négligence, des opérations au-delà de la capacité, ou après avoir découvert
des pièces défectueuses ou usées;
Toute pièce, composant ou assemblage altéré ou modifié de quelque façon que ce soit sans
l'approbation écrite de la Société;
Dommage à tout équipement ou pièces non fabriqués par la Société; et
Forces majeures, accidents ou toute cause au-delà du contrôle raisonnable de la Société.
3. EFFECTUER UNE RÉCLAMATION DE GARANTIE
Comme condition préalable à toute réclamation de garantie sous cette garantie limitée, l'Acheteur
est tenu de présenter un avis écrit à la Société de tout défaut suspecté, immédiatement après sa
découverte. Celle-ci devra mentionner spécifiquement le défaut, la date de livraison d'origine ainsi
que l'identification complète de l'Acheteur et l'emplacement. La Société n'acceptera aucun Produit
en service de garantie sans recevoir un avis écrit de l'Acheteur et sans émettre une autorisation de
retour de marchandise. Si la Société l'exige, l'Acheteur devra rendre le Produit défectueux, pièces,
composants ou assemblages à la Société, à la Direction des opérations divisionnaires désignée par celle-
ci. Tous les Produits ou pièces, composants ou assemblages retournés qui sont remplacés sous cette
garantie limitée deviendront propriété de la Société. La Société se réserve le droit de vérifier l'entretien
de l'Acheteur ainsi que ses dossiers d'opérations et procédures afin de déterminer si le(s) défaut(s)
présumé(s) est/sont dû(s) aux éléments énumérés dans la section 2 de cette garantie limitée. La Société
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ne peut pas être tenue responsable de réclamations sous cette garantie limitée si l'Acheteur ne respecte
pas les conditions établies dans cette section.
4. RECOURS DE GARANTIE EXCLUSIFS
a. Réparation exclusive ou recours de remplacement
La seule obligation de la Société et le recours exclusif de l'Acheteur en relation à tout défaut du
Produit survenant pendant les périodes de garantie énoncées dans la section 1 de cette garantie
limitée sera que la Société, à sa discrétion, répare ou remplace (ou désigne l'un de ses revendeurs
agréés pour le faire) le produit ou pièce, composant ou assemblage de celui-ci contenant un
défaut matériel ou de fabrication. La Société se réserve le droit, à sa discrétion, d'utiliser des pièces
de rechange neuves, re-fabriquées ou recyclées. Nonobstant toute disposition contraire de la
présente garantie limitée, la Société ne sera pas obligée de remplacer la totalité du Produit si un
défaut couvert peut être résolu par la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse,
composant ou assemblage. La Société est responsable pour le coût de toutes les pièces et main-
d'œuvre, jusqu'à concurrence du montant maximal de travail déterminé conformément à l'article
4 (b) de la présente garantie limitée, nécessaire pour remédier à ce défaut.
b. Frais de main-d'œuvre
Si des réparations sur le terrain ou des pièces de rechange sont nécessaires pour tout Produit
couvert par cette garantie limitée, la Société remboursera le revendeur agréé désigné pour
les coûts directs de main-d'œuvre engagés pour effectuer ces réparations sur le terrain ou le
remplacement de pièces jusqu'à la quantité maximale spécifiée dans le champ actuel de Taux de
service sur le terrain (ci-après, le « TST ») ou dans les « guides de taux fixes » ou accord semblable
établi avec le revendeur agréé (ce montant maximal est référé dans la présente garantie limitée
comme le « montant maximal de coûts de main-d'œuvre »). Les version actuelles du TST de la
Société et guides de taux fixes sont incorporés en tant que référence dans cette garantie limitée.
Pour obtenir une copie du TST et guide de taux fixes, l'Acheteur devra communiquer avec la
Société au 1-866-334-0756. L'Acheteur sera responsable de tous les coûts ou honoraires dûs au
revendeur agréé pour excès du montant maximal de coûts de main-d'œuvre.
5. DÉCHARGE D'AUTRES GARANTIES EXPLICITES ET IMPLICITES
SAUF POUR LES GARANTIES LIMITÉES ÉNONCÉES DANS LA SECTION 1, LA SOCIÉTÉ N'ÉMET
AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU GARANTIE ET REJETTE TOUTES AUTRES GARANTIES IMPLICITES
CONCERNANT LE PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE, ABSENCE DE CONTREFAÇON DE LA PROPRIÉTÉ OU DROITS DE TIERS OU
ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUI SE PROLONGE AU-
DELÀ DE LA DESCRIPTION DE LA PRÉSENTE. Aucun employé ou représentant de la Société ou de ses
revendeurs agréés n'est autorisé à modifier toute condition ou limitation de cette garantie limitée à
moins que cette modification soit rédigée et signée par un dirigeant de la Société.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE, EN AUCUN CAS
LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DEVANT L'ACHETEUR DES DOMMAGES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS GAIN MANQUÉ,
PERTE DE REVENUS, PÉRIODE DE NON-EXPLOITATION, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES
OU AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES), RELATIFS À UN CONTRAT OU AU DÉTRIMENT DE CELUI-CI
(Y COMPRIS NÉGLIGENCE ET STRICTE RESPONSABILITÉ) OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ
SPÉCIALEMENT PRÉVENUE DES POSSIBILITÉS DE TELS DOMMAGES.
Version de 2.1.13
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