Table des Matières
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q)
Les dommages occasionnés par la présence dans le sol
ou ailleurs de polluants ou de contaminants sous quelque
forme que ce soit, qu'il s'agisse de matières solides,
liquides ou gazeuses, de micro-organismes, d'odeurs, de
chaleur, de vibrations, de rayonnements, de radiations ou
de toute combinaison de ces éléments.
r)
Les dommages occasionnés par le défaut d'un service
public d'assurer l'alimentation en gaz, eau ou électricité.
Indemnisation de dommage à un bien autre
13. Est exclue l'indemnisation de tout dommage causé à un bien
autre que celui faisant l'objet de la présente garantie.
Adduction d'eau et de produits chimiques
14. Taïga Zone n'assume pas les coûts d'adduction d'eau et de
produits chimiques, y compris le sel, lors de l'installation de la
piscine, et n'assume pas non plus de tels coûts s'il est nécessaire
de remplir une piscine qu'il a fallu vidanger pour effectuer des
vérifications, de l'entretien ou des réparations.
Autres conditions affectant la garantie
15. L'application de la garantie est suspendue tant que le client a
des obligations financières en souffrance envers Taïga Zone et reste
suspendue tant qu'il ne s'est pas acquitté complètement desdites
obligations financières.
Aucune autre garantie ou entente expresse, tacite, verbale
ou écrite
16. cette garantie confère aux clients de Taïga Zone des droits
particuliers précisés dans ce document et, sauf ceux-ci, Taïga Zone
ne donne aucune autre garantie expresse, tacite, verbale ou
écrite. Taïga Zone et le client conviennent que ce document
renferme tous les termes et conditions de la garantie et qu'aucune
autre entente écrite, verbale ou implicite concernant la garantie
n'a fait l'objet de discussion ni n'a été prise par Taïga Zone et le
client.
cession de la garantie
17. cette garantie peut être cédée à tout nouvel acquéreur de la
propriété où est située la piscine pourvu qu'une inspection
technique faite par Taïga Zone conclue au bon état de la piscine.
Le coût de l'inspection et de l'ouverture du dossier sera payé
d'avance par le client et ne sera pas remboursable.
NOTE : Les mots soulignés coiffant les sections sont fournis pour
faciliter le repérage et ne peuvent être interprétés.
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Taïga-Zone • 12775 rUE BrAULT • MIrABEL, qc, • J7J 0c4
q)
damage caused by the presence in the ground
or elsewhere of pollutants or contaminants in
any form, regardless whether they are solids,
liquids, gases, microorganisms, odours, heat,
vibrations, radiation or any combination of
these elements.
r)
damage caused by a utility service's failure to
supply gas, water or electricity.
Compensation for damage to Other Property
13. Compensation is excluded for any damage caused
to property other than that governed by this warranty.
Supply of Water and Chemical Products
14. Taïga Zone shall not assume the costs for the supply
of water and chemical products, including salt, when
installing the pool, and shall not assume such costs if it
is necessary to refill a pool that needed to be emptied
to perform inspections, maintenance or repairs.
Other Conditions Affecting the Warranty
15. The warranty is suspended during the period in
which the Customer is in default on debts owed to Trévi
and will remain suspended as long as said debts have
not been settled in full.
no Other express, Tacit, Verbal or Written Warranties or
Agreements
16. This warranty grants Taïga Zone's customers
particular rights as detailed in this document. Beyond
these, Taïga Zone does not provide any other express,
tacit, verbal or written warranties. Taïga Zone and the
Customer agree that this document includes all
warranty terms and conditions and that no other
written, verbal or implicit agreements regarding the
warranty were discussed or made by Trévi and the
Customer.
Warranty Transfer
17. This warranty may be transferred to any new buyer
of the property on which the pool is located, provided
that a technical inspection performed by Taïga Zone
determines the pool's soundness. The cost for the
inspection and starting a new file shall be paid in
advance by the Customer and is not reimbursable.
nOTe: The underlining of words in the section headings
is intended strictly to facilitate the reading of this
document and shall not be interpreted in any other
way.
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