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SYGMA
7. CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie pour les chauffe-eau ROINTE est une garantie commerciale
que nous vous offrons comme fabriquant de manière additionnelle et
indépendamment des droits que vous avez face au vendeur dérivés du
contrat de vente de son chauffe-eau, des droits qui sont réglementés
dans le titre V du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre,
ceux-ci étant indépendants et compatibles avec ceux octroyés dans
la présente garantie commerciale.
7.1. Que couvre la garantie pour les chauffe-eaux Rointe?
La Garantie pour Chauffe-eau ROINTE que nous vous offrons
comme fabriquant couvre, pendant un délai de deux ans à partir
de la livraison de l'appareil, les réparations réalisées par le Service
Après-Vente ROINTE sur les défauts de conformité qui existeraient
au moment de la livraison du chauffe-eau.
On considérera que l'appareil est conforme chaque fois que les
conditions suivantes seront réunies:
L'appareil sous garantie devra correspondre à ceux que le
fabriquant destine expressément à la vente et l'installation, en
suivant toutes les réglementations applicables en vigueur. De
même, il doit s'ajuster à la description donnée par ROINTE dans
ses catalogues, web, manuels d'instructions ou d'installation, et
être apte pour les usages auxquels sont destinés généralement les
appareils du même type, en présentant la qualité et les prestations
habituelles d'appareils du même type.
Les défauts de conformité qui se manifestent dans les six premiers
mois postérieurs à la facture de vente, le certificat d'habitabilité
ou la carte de garantie remplie, seront supposés, sauf preuve du
contraire, existants au moment de la livraison. Par la suite, et
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