Pioneer AVIC-X910BT Manuel De Fonctionnement page 15

Introduction
Certains États n'autorisent pas certaines ex-
clusions de responsabilité ou limitations de
dommages, et dans cette mesure, la limitation
d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer
à vous. Cette renonciation de garantie et cette
limitation de responsabilité ne peuvent pas
s'appliquer si elles sont interdites par les lois
fédérales, d'État ou locales; de ce fait, la re-
nonciation et la limitation ne peuvent pas être
abandonnées ou préemptées.
4 ASSURANCES DE LOI D'EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d'autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, ne seront
exportés hors du Canada sauf si cela est auto-
risé et permis par les lois et réglementations
du Canada. Si vous avez acquis le Logiciel de
façon légale hors du Canada, vous convenez
de ne pas réexporter le Logiciel ni d'autres
données techniques reçues de Pioneer, non
plus que le produit direct desdites, sauf si les
lois et réglementations du Canada et les lois
et réglementations de la juridiction dans la-
quelle vous avez obtenu le Logiciel le permet-
tent.
5 RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. L'Accord sera
résilié également si vous n'en respectez pas
les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-
siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.
6 DIVERS
Le présent document constitue l'Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n'entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Les revendeurs
Pioneer ne sont pas autorisés à amender le
présent Accord. Le présent Accord est régi et
établi selon les lois internes de la province de
l'Ontario et des lois fédérales du Canada appli-
cables dans ce cas. Si une clause quelconque
de cet Accord est déclarée invalide ou inappli-
cable, les stipulations restantes resteront plei-
nement en vigueur et effectives.
Chapitre
01
15
Fr