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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE
Remarque : le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré lors de la dernière révision disponible, avant l'impres-
sion de ce manuel, des documents officiels déposés près le siège de Nice S.p.A. Le présent texte a été réadapté pour des raisons édi-
toriales.
Numéro : 326/WMS01S
Révision : 0
Je, soussigné Luigi Paro, en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous ma responsabilité que le produit :
Nom producteur : NICE s.p.a.
Adresse : Via Pezza Alta, 13, Z.I. Rustignè, 31046 - Oderzo (TV) Italie
Type : Émetteur 433,92 MHz pour commande à distance d'automatismes pour stores, volets et protections
solaires
Modèles : WMS01S
Accessoires : –––
résulte être conforme aux prérequis essentiels indiqués par l'art.3 de la directive communautaire suivante pour l'uti-
lisation à laquelle sont destinés les produits :
• 1999/5/CE DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 portant sur
les appareils radio et les appareils terminaux de télécommunications et sur la reconnaissance de leur conformité
selon les normes harmonisées suivantes :
- protection de la santé : EN 50371:2002 ;
- sécurité électrique : EN 60950-1:2006 ;
- compatibilité électromagnétique : EN 301 489-1V1.8.1:2008 ; EN 301 489-3V1.4.1:2002
- spectre radio : EN 300220-2V2.1.2:2007
Conformément à la directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit est de classe 1 et marqué :
0682
Oderzo, le 4 août 2009
Luigi Paro
(Administrateur Délégué)
8 – Français
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