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Gigaset C1 / franz / A31008-C001-B001-1-6Z19 / appendix.fm / 17.03.2003
Annexe
La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le ven-
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deur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même (par ex. l'installation, la
configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de données). Sont
également exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation ainsi que tout logi-
ciel fourni séparément sur un autre support de données, ainsi que les Produits Sie-
mens dotés d'éléments ou d'accessoires non homologués par Siemens, les Produits
dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casses,
humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension
électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les Produits Siemens pré-
sentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou modifications effectuées par
un tiers non agréé par Siemens), et les Produits envoyés en port dû à Siemens ou à
son centre agréé.
La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de
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preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un justifi-
catif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date d'achat,
le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie dans les
deux mois de la découverte du vice du téléphone, sauf disposition impérative con-
traire.
Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens ou
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son prestataire deviennent propriété de Siemens.
La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés au
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sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens SAS, 9, rue du Docteur
Finot, F- 93200 SAINT-DENIS pour les téléphones achetés en France.
La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Siemens
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pour la réparation des vices affectant le Produit Siemens. Siemens exclut donc toute
autre responsabilité au titre des dommages matériels et immatériels directs ou indi-
rects, et notamment la réparation de tout préjudice financier découlant d'une perte
de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des pertes de données. En aucun cas Sie-
mens n'est responsable des dommages survenus aux biens du Client sur lesquels est
connecté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf disposition impérative contraire.
De même, la responsabilité de Siemens ne peut être mise en cause pour les domma-
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ges survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Siemens par le Client ou tout tiers
à l'exception de Siemens.
La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant le
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Produit Siemens ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition impérative contraire.
Siemens se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du remplacement
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ou de la réparation du Produit Siemens lorsque le défaut du Produit Siemens n'est
pas couvert par la garantie. De même Siemens pourra facturer au Client les frais
découlant de ses interventions sur un Produit Siemens remis par le Client et en bon
état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en priorité votre revendeur,
ou bien le service téléphonique de Siemens dont vous trouverez le numéro dans le
manuel d'utilisation ci-joint.
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