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Limite de responsabilité et de dommages
Le Fabricant n'est pas responsable devant le Client ou toute autre personne, de toute
compensation, consécutive, corrélative, punitive, spéciale, ou autre dommage ou
réclamation, soit par une action sous contrat ou délit civil, survenant de ou relatif à tout
produit de Haas, ou d'autres produits ou services fournis par le Fabricant ou un distributeur
agréé, un technicien de service ou un représentant autorisé du Fabricant (collectivement
appelés « représentant autorisé ») ou de la défaillance de pièces, ou de produits fabriqués
à l'aide d'un produit de Haas, même si le Fabricant ou tout représentant autorisé a été avisé
de la possibilité de tels dommages, lesquels dommages ou réclamations comprennent,
sans que ce soit limité à cela, la perte de profit, la perte de données, la perte de produits,
la perte de revenu, la perte d'utilisation, le coût de temps d'indisponibilité, la cote d'estime
de l'entreprise, tout dommage à un équipement, aux lieux ou autre propriété de quiconque,
et tout dommage qui peut être provoqué par un mauvais fonctionnement d'un produit de
Haas. Tous les dommages et responsabilités de ce genre sont rejetés par le Fabricant et
le Client y renonce. La seule responsabilité du Fabricant, et le recours exclusif du Client,
pour les dommages et réclamations basés sur une cause quelconque, seront limités à la
réparation ou au remplacement, à la discrétion du Fabricant, des produits Haas défectueux
comme stipulé par cette garantie.
Le Client a accepté les limites et restrictions stipulées dans ce certificat, comprenant, sans
s'y limiter, la restriction de ses droits de recouvrer des dommages-intérêts dans le cadre
de son marché avec le Fabricant ou son représentant autorisé. Le Client comprend et
reconnaît que le prix des produits Haas serait plus élevé si le Fabricant devait être
responsable des dommages et réclamations allant au-delà de cette garantie.
Accord complet
Le présent certificat de garantie remplace tout autre et tous les autres accords, promesses,
représentations ou garanties, verbales ou écrites, entre les parties aux présentes ou par le
Fabricant en ce qui concerne l'objet de ce certificat, et contient tous les engagements et
accords entre les parties ou par le Fabricant en ce qui concerne un tel objet. Le Fabricant
par la présente rejette expressément tout autre accord, promesse, représentation ou
garantie, verbale ou écrite, qui vient en supplément de, ou n'est pas cohérent avec, tout
terme ou condition de ce certificat. Aucun terme ou condition stipulés dans ce certificat ne
peut être modifié ou amendé, sauf si un accord écrit en a été donné et a été signé par le
Fabricant et le Client. Nonobstant ce qui précède, le Fabricant honorera une extension la
garantie seulement dans le cas où elle étend la période applicable de la garantie.
Transférabilité
Cette garantie est transférable du Client initial à une autre partie si la machine CNC est
vendue au cours d'une vente privée, avant la fin de la période de garantie, à condition
qu'une notification écrite correspondante soit fournie au Fabricant et que cette garantie ne
soit pas arrivée à expiration au moment du transfert. Le destinataire du transfert de cette
garantie sera assujetti à tous les termes et conditions de ce Certificat.
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