Limitations De Responsabilite - Toshiba GP-1040 Mode D'emploi

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

L'avis suivant définit les exclusions et limitations de responsabilité de TOSHIBA TEC
CORPORATION (y compris ses salariés, agents et sous-traitants) vis-à-vis de tout
acheteur ou utilisateur ("Utilisateur") du GP-1040, accessoires, options et logiciels
associés inclus ("Produit").
1. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis s'appliqueront
jusqu'aux limites extrêmes permises par la loi. Afin d'éviter toute confusion, rien dans
cet avis ne doit être interprété comme ayant pour but d'exclure ou de limiter la
responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION en cas de mort ou de blessure
causée par la négligence de TOSHIBA TEC CORPORATION ou par une représentation
frauduleuse de TOSHIBA TEC CORPORATION.
2. Toutes les garanties, conditions et tous les autres termes impliqués par la loi sont,
jusqu'aux limites extrêmes permises par la loi, exclus et aucune garantie impliquée de
ce genre n'est donnée ou ne s'applique en ce qui concerne les Produits.
3. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des coûts, pertes,
dépenses, sinistres ou dégâts, quels qu'ils soient, survenant pour l'une des raisons
suivantes:
(a) utilisation ou manipulation du Produit autre que celle conforme aux manuels,
incluant sans limitations, le Manuel Utilisateur, le Guide Utilisateur et/ou une
manipulation ou un usage incorrect ou imprudent du Produit;
(b) toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement survenant à la suite
de, ou attribuable à des faits, des omissions, des événements ou des accidents
sous le contrôle raisonnable de TOSHIBA TEC CORPORATION incluant, sans
limitations, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, dommages
causés délibérément ou avec intention criminelle, incendies, inondations, tempêtes,
calamités naturelles, tremblements de terre, tensions hors normes ou autres
sinistres;
(c) adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectués par
toute personne autre que des techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC
CORPORATION; ou
(d) utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que ceux
recommandés par TOSHIBA TEC CORPORATION.
4. Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue
responsable auprès du Client pour les points suivants:
(a) la baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de sa notoriété, de
sa production, de ses économies prévues, de ses opportunités d'affaires, du
nombre de ses clients, la perte de données et de logiciels et de leur usage, et toute
perte liée aux termes d'un contrat ou de son application; ou
(b) tout dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect, coûts, dépenses,
pertes financières ou réclamations de compensation consécutive;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou
émanent d'une relation avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du Produit
même si TOSHIBA TEC CORPORATION est avertie de la possibilité de tels
dommages.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des pertes, dépenses,
coûts, sinistres ou dégâts causés par toute incapacité d'utiliser (y compris, mais sans ce
cela ne constitue une limitation, des erreurs, dysfonctionnements, blocages, infections
par des virus ou autres problèmes) qui résultent de l'usage du Produit avec des
matériels, produits ou logiciels que TOSHIBA TEC CORPORATION n'a pas directement
ou indirectement fournis.
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