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14 CONDITIONS DE GARANTIE
CONDITIONS DE GARANTIE :
1.
Le fabricant garantit le produit pendant une période de 12 (douze) mois pour un
usage agricole conforme à l'utilisation pour laquelle le produit est destiné.
2.
En cas d'utilisation pour des travaux communautaires, industriels, sous contrat ou
équivalents, la période de garantie est de 6 (six) mois.
3.
La période de garantie débute le jour où un Distributeur/Concessionnaire agréé livre
une machine neuve au client.
4.
La garantie couvre tous les défauts de main-d'oeuvre et de matières premières. Les
pièces défaillantes sont réparées ou remplacées par des pièces neuves ou rénovées, à
l'usine ou dans les locaux d'un atelier de réparation agréé de manière contractuelle
par le fabricant.
Pour le cas d'éléments produits en sous-traitance, la garantie est assurée
conformément aux conditions de garantie du fournisseur de tels éléments.
5.
Une réparation sous garantie ne prolonge pas la période de garantie de la machine.
6.
La garantie ne s'applique pas dans les cas où la défaillance est due à une utilisation
incorrecte du produit en référence aux instructions fournies dans le présent manuel
d'utilisation et d'entretien ou survenant à la suite d'un manque d'entretien, d'une
surcharge ou de l'usure normale. En outre, la garantie ne s'applique pas aux
dommages consécutifs à une défaillance, aux coûts d'indisponibilité, aux frais de
voyage, aux coûts de transport, aux indemnités journalières, aux heures
supplémentaires, ni aux modifications de la machine de quelque manière que ce soit.
Pour les cas relevant de la garantie, veuillez prendre contact avec votre
Distributeur/Concessionnaire afin de préparer un formulaire de demande de prise en charge
de la réparation. Le fabricant doit être contacté pour évaluation de la réparation à appliquer
ainsi que pour la prise en charge des coûts avant d'entreprendre toute action de réparation
de la défaillance.
La Garantie n'est applicable que si le certificat de garantie a été correctement rempli et
retourné au fabricant dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison
du produit neuf.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le fabricant n'est responsable d'aucune conséquence résultant d'une utilisation du produit
(Déchiqueteuse Patu) contraire à la loi, à la réglementation sur la sécurité ou aux
instructions publiées dans le présent manuel. Étant donné que des situations non prévues
dans les instructions ou la réglementation peuvent survenir lors de l'utilisation du produit, les
opérateurs sont avisés d'agir conformément à la réglementation et aux consignes générales
concernant les machines (agricoles).
La fabricant n'est responsable d'aucun dommage ou préjudice consécutif à l'utilisation
d'éléments provenant d'autres fabricants.
Le fabricant n'est responsable d'aucun dommage ou préjudice subis par d'autres machines
ou équipements à la suite de l'utilisation de la déchiqueteuse.
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