Epson DS-560 Guide D'utilisation page 10

DS-560 Guide d'utilisation
La copie des éléments suivants est interdite par la loi :
❏ Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le gouvernement, titres de gage du gouvernement et titres
municipaux
❏ Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres envois postaux timbrés au tarif en vigueur
❏ Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales
Faites preuve de circonspection lors de la copie des éléments suivants :
❏ Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.), abonnements mensuels, billets de
réduction, etc.
❏ Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation, billets, etc.
Remarque :
Il est également possible que la copie de tels documents soit interdite par la loi.
Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur
Les produits peuvent être utilisés de façon incorrecte en cas de copie de documents soumis à droits d'auteur. À moins
d'agir sur les conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et faites preuve de respect en sollicitant
l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de copier des documents publiés.
Restrictions relatives au démontage et à la décompilation
Vous n'êtes pas autorisé à démonter, décompiler ou essayer de trouver le code source de tout logiciel inclus dans ce
produit.
Consignes de sécurité
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