Table des Matières
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DECLARATION DE CONFORMITE
A LA DIRECTIVE « MACHINES »
La plaque signalétique comporte les
indications suivantes :
•
N° d'identification véhicule / machine
•
Type
•
Date de réception DREAL
•
Poids total Admissible Kg
•
Charge sur l'essieu arrière
admissible Kg
•
Charge sur l'attelage admissible Kg
Le constructeur ci-dessus dénommé certifie que le matériel neuf désigné ci-après :
Est conforme aux dispositions de la directive « Machines» modifiée (Directive 2006/42/CE) et aux
législations nationales la transposant.
Fait à Ancenis,
AGROMULCH
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Le 21 mai 2013
Michal GUZOWSKI
Président Directeur Général
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