Table des Matières
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12 GARANTIE
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les 8 jours suivants son installation.
Extrait des Conditions Générales de Vente et de Garantie :
VIII. Garantie contractuelle par produit
Les produits doivent être vérifiés par l'acquéreur
à leur livraison, et toutes réclamations, réserves
ou contestations relatives aux manquants et
vices apparents, doivent être effectuées dans
les conditions prévues au paragraphe VI.
8.1. La durée légale de garantie de nos matériels
contre les défauts de conformité et vices cachés
existants au moment de la livraison est de 2
ans. Cette garantie est soumise au respect de
la réglementation applicable au produit ou aux
équipements auxquels il se rattache, et à la
présentation de la facture d'installation et de
mise en route par l'installateur professionnel.
Pour les modèles hydrauliques, les factures
annuelles d'entretien par un professionnel
depuis l'installation seront également requises.
Pour tous les autres cas de garantie, la durée
est fixée individuellement pour les différents
genres de matériel et se limite aux défauts
de fabrication ou vices cachés. Toutes pièces
ayant fait l'objet de dégâts occasionnés par la
poursuite de l'utilisation de nos produits malgré
une première avarie non résolue, ne seront pas
couvertes par la garantie.
8.2. Les pièces sujettes à usure normale ou
consommables : batteries, joints, résistance
d'allumage, parties réfractaires, pièces de
fonderie ou métalliques du brûleur, tous les
types de soupapes de surpression et de
décharge thermique (même intégrées) sont
couvertes par une garantie de 6 mois.
8.3. Les corps de chauffe des appareils à
pellets sont couverts par une garantie de 5
ans. Cette garantie est soumise au respect de
la réglementation applicable au produit ou aux
équipements auxquels il se rattache, et à la
présentation de la facture d'installation et de
mise en route par l'installateur professionnel.
Pour les modèles hydrauliques, les factures
annuelles d'entretien par un professionnel
depuis l'installation seront également requises.
8.4. Les corps de chauffe des chaudières à
foyer vitrifié sont couverts par une garantie de
8 ans. Cette garantie est soumise au respect
de la réglementation applicable au produit ou
aux équipements auxquels il se rattache, et à
la présentation de la facture d'installation et de
mise en route par l'installateur professionnel.
Pour les modèles hydrauliques, les factures
annuelles d'entretien par un professionnel
depuis l'installation seront également requises.
8.5. Les ventilateurs d'ambiance des appareils
ventilés sont couverts par une garantie de 4
ans. Cette garantie est soumise au respect de
la réglementation applicable au produit ou aux
équipements auxquels il se rattache, et à la
présentation de la facture d'installation et de
mise en route par l'installateur professionnel.
8.6. Les pièces détachées vendues séparément
sont couvertes par une garantie de 6 mois.
IX. Garantie et retours
9.1. La garantie est strictement limitée à la
fourniture pure et simple et dans un délai normal
des pièces reconnues par nous défectueuses,
par des pièces de même usage ou à leur remise
en état, sans que nous ayons à supporter
d'autres frais quels qu'ils soient, pour dommages
ou pertes causés directement ou indirectement
à l'acheteur, ou pour le remplacement de la dite
pièce (main d'œuvre, frais de déplacement et
viatique, etc..).
9.2. Les garanties pour notre matériel peuvent
faire l'objet de conventions spéciales, elles seront
alors définies par nos offres ou confirmations de
commandes ou par des documents spécifiques
se rapportant aux appareils concernés.
9.3. Si pendant la période de garantie, une pièce
est reconnue par nous défectueuse, nous nous
MANUEL D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN COMPACT 24
réservons le droit de réparer, de faire réparer ou
de fournir en échange une pièce identique, ou,
en cas d'impossibilité, une pièce répondant au
même usage.
9.4. La réparation, le remplacement ou la
modification des pièces pendant la période de
garantie ne peut avoir pour effet de prolonger
la durée de celle-ci, ni de donner lieu, en
aucun cas, à l'indemnité pour frais divers (main
d'œuvres, déplacement etc..) ou préjudice
quelconque, tel que, par exemple, privation de
jouissance.
9.5. Dans le cas de pièces reconnues par
nous
défectueuses
défectueuse : la majeure partie des ensembles
ou accessoires fournies sont démontables
et remplaçables), mais réparables sur place,
par un spécialiste compétent, la réparation ne
peut être exécutée qu'après notre accord écrit
préalable sur la nature de la réparation et sur
le montant de la dépense à notre charge. Le
matériel ayant fait l'objet de modifications sans
notre accord n'est plus garanti.
9.6. Le client s'engage à nous permettre de
vérifier sur place par une personne de notre
choix, le bien-fondé de toute réclamation.
La
reconnaissance
réclamation avec application de la garantie est
de la compétence exclusive de la Direction de la
Société et fait l'objet d'un écrit.
9.7. Tout retour de marchandises doit faire l'objet
d'un accord préalable. Tout produit retourné
sans cet accord serait tenu à la disposition du
client et ne donnera pas lieu à l'établissement
d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont
toujours à la charge du client.
9.8. Les frais de retour des pièces défectueuses,
ainsi que les frais de renvoi des pièces réparées
ou des pièces de remplacement sont à la charge
du client.
9.9. La garantie du constructeur ne peut être
évoquée si l'installation n'a pas été réalisée
selon les règles de l'art par un installateur
professionnel ; facture d'installation et de mise
en route par l'installateur professionnel à l'appui.
Pour les modèles hydrauliques, les factures
annuelles d'entretien par un professionnel
depuis
l'installation
requises. La responsabilité de la conformité
de l'installation incombe exclusivement à nos
clients installateurs. Ne sont pas couverts
les dommages consécutifs à des erreurs de
branchement ou de raccordement et plus
généralement au non respect de nos prescriptions
d'installation et de la réglementation en vigueur,
utilisation anormale ou contraire à nos notices,
surpressions,
manque
d'hydro-accumulation, absence d'échangeur de
séparation ou de volume d'hydro-accumulation
sur chauffage au sol, absence d'entretien
annuel par un professionnel (chaudières) et/ou
manque d'entretien ou négligence de l'utilisateur
(nettoyage, décendrage, etc..), fonctionnement
au ralenti des chaudières bois et biomasse,
usage de combustibles solides humides ou de
combustibles différents de nos prescriptions,
excès ou insuffisance de tirage de la cheminée,
sur ou sous tension électrique, etc. Sont exclues
également
les
détériorations
à l'inobservation de nos recommandations
concernant les risques d'entartrage (sur les
soupapes, les serpentins, les échangeurs
à plaques, les mitigeurs et autres éléments
thermostatiques, etc.), de chocs thermiques,
de coup de feu, de corrosion côté gaz de
combustion, de corrosion externe du corps de
chauffe due à une fuite extérieure (d'un raccord,
d'un purgeur, d'une soupape, d'une bride ou
d'une trappe par exemple), etc.
THERMOROSSI
Toute garantie est exclue en cas de défaut de
stockage ou de transport des tiers, d'intempéries
(tempêtes, grêles, gel ou dégel, foudre,
inondation etc.), de force majeure telle que
grèves (des fournisseurs d'eau, d'électricité, ou
de combustibles, etc.), de guerres, d'attentats
et autres catastrophes naturelles. Il appartient
au client, sous sa responsabilité personnelle,
de s'assurer que le matériel convienne à
l'emploi envisagé par son acheteur, le client
faisant son affaire personnelle du choix et
de la destination des matériels commandés
par son acheteur sans que la responsabilité
(uniquement
la
pièce
de notre société puisse être recherchée à cet
égard. Les conseils, avis ou études de notre
société qui pourraient être communiqués au
client ne lui sont fournis qu'en considération du
fait que celui-ci s'oblige systématiquement à
vérifier l'exactitude des informations sur la base
desquelles notre société a délivré ses conseils,
avis ou études ainsi que l'exactitude de ces
conseils, avis ou études auprès de tout tiers de
son choix. L'attention du client est attirée sur le
fait que les conseils, avis ou études sont fournis
par notre société avec la plus grande conscience
mais que la décision appartient exclusivement
du
bien-fondé
d'une
au client en fonction des éléments qu'il détient.
Les matériels sont commandés par le client
conformément au descriptif technique et de
pose en vigueur par notre société au jour de
ta commande et dont le client reconnaît avoir
parfaitement connaissance.
9.10. Les durées de garantie, fixées par
produit ou groupe de produits dans le texte
relatif aux conditions particulières de garantie,
commencent à courir, à compter de la mise
en service de l'appareil, mais, au plus tard
douze mois après la date de notre facturation
au revendeur. En cas de doute sur la date de
départ de la garantie, ce sera la date de notre
facture majorée de 1 mois, qui sera retenue.
L'application de la garantie est liée au retour du
certificat de garantie.
9.11. En cas d'appel en garantie, il est impératif
de joindre à la demande de retour établie par
l'utilisateur et le professionnel : la photocopie
de la facture d'installation d'origine portant
seront
également
le numéro de série de l'appareil ainsi que les
factures d'entretien annuel émises par un
professionnel pour qu'un dossier de garantie
puisse être constitué.
9.12. Retour : en principe aucune demande
de reprise de matériels vendus par notre
société n'est acceptée. Exceptionnellement
sur acceptation écrite par notre société, une
demande peut être traitée. Dans ce cas pour
d'eau,
insuffisance
toutes demandes de retour de matériels
adressées par notre client revendeur, seuls les
matériels neufs, complets, actuels (présents
au catalogue tarif en cours), et dans leur
emballage d'origine intact, pourront être repris
par notre société dans les conditions suivantes
: Décote de 10% du prix HT de vente pour un
retour compris entre 0 et 6 mois après la vente
de notre société au revendeur. Aucune reprise
possible pour du matériel vendu depuis plus de
6 mois par notre société au revendeur.
X. Contestations
consécutives
Tout litige, qui n'aura pu être réglé à l'amiable,
relatif à l'interprétation ou à l'exécution des
présentes conditions générales de ventes, sera
exclusivement de la compétence du tribunal
de Strasbourg, même en cas de pluralité de
défendeurs ou d'appel en garantie.
Les traites ou acceptations de règlements
quelconques ne peuvent apporter ni novation
ni dérogation à cette clause attributive de
juridiction.
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