HP LaserJet 3020 Guide D'utilisation page 168

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES RECOURS ENONCES DANS CETTE CLAUSE
DE GARANTIE SONT LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT VOUS DISPOSEZ. A L'EXCEPTION
DES CAS PRECITES, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS POUR
RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS,
ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET DE DONNEES) OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE RELATIF A UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certains pays/régions, états ou
provinces n'autorisent pas d'exclusion ou de limitation quant aux dommages fortuits ou consécutifs. La limitation
ou exclusion mentionnée plus haut peut donc ne pas s'appliquer.
LES TERMES DE LA GARANTIE STIPULES DANS LA PRESENTE DECLARATION, EXCEPTE DANS LES
LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE MODIFIENT, MAIS
S'AJOUTENT AUX DROITS OBLIGATOIRES REGLEMENTAIRES IMPUTABLES A LA VENTE DE CE
PRODUIT.
156 Annexe C Déclaration de garantie limitée de HP FRWW