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Dans tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en cours, si un autre a€ronef se
trouve ƒ proximit€.
3. Je ne perds jamais mon drone ou mon avion radiocommand€ de vue et je ne l'utilise pas la nuit.
Je conserve mon drone ou mon avion radiocommand€ ƒ une distance telle qu'il reste facilement
visible ƒ l'œil nu et je le garde ƒ tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV)
et l'utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions n€cessitant
notamment la pr€sence d'une seconde personne pour assurer la s€curit€.
Par ailleurs, afin d'assurer la s€curit€ des a€ronefs volant ƒ basse altitude, comme les h€licopt...res
r€alisant des op€rations de secours, la r€glementation interdit l'utilisation de drones ou mon avion
radiocommand€ la nuit, m‡me s'ils sont €quip€s de dispositifs lumineux.
4. Je ne fais pas voler mon drone ou mon avion radiocommand€ au-dessus de l'espace public en
agglom€ration
En agglom€ration, le survol de mon espace priv€ avec un drone ou un avion radiocommand€ de
petite taille et sans pr€sence de public est possible sous r€serve de respecter une vitesse et une
hauteur maximale adapt€e ƒ l'environnement imm€diat (b†timents, arbres...) et permettant de
limiter les risques en cas de perte de contr‹le. Je n'utilise en aucun cas mon drone ou mon avion
radiocommand€ au-dessus de l'espace public.
5. Je n'utilise pas mon drone ou mon avion radiocommand€ ƒ proximit€ des a€rodromes, de tout
terrain d'aviation pouvant assueillir avions, h€licopt...res, planeurs, ULM etc...
Des distances minimales d'€loignement sont ƒ respecter et peuvent atteindre 10 km pour les
a€rodromes les plus importants.
6. Je ne survole pas de sites sensibles ou prot€g€s
Certains sites sensibles ou prot€g€s ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s'agit par
exemple des centrales nucl€aires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de
r€serves naturelles et parc nationaux. Je me renseigne sur l'existence de tels sites avant
d'entreprendre un vol.
7. Je respecte la vie priv€e des autres
Les personnes autour de moi et de mon drone ou mon avion radiocommand€ doivent ‡tre inform€es
de ce que je fais, en particulier si mon drone ou mon avion radiocommand€ est €quip€ d'une cam€ra
ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des donn€es les concernant. J'informe les
personnes pr€sentes, je r€ponds ƒ leurs questions et je respecte leur droit ƒ la vie priv€e. Je
m'abstiens d'enregistrer des images permettant de reconna•tre ou d'identifier les personnes
(visages, plaque d'immatriculation...) sans leur autorisation.
8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concern€es et je n'en fais pas une
utilisation commerciale.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concern€es ou du
propri€taire dans le cas d'un espace priv€ (maison, jardin etc...) et doit respecter la l€gislation en
vigueur (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifi€e dite • informatique et libert€ ')
Toute utilisation de drone ou d'avion radiocommand€ dont l'objectif est l'acquisition de prises de
vues destin€es ƒ une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise ƒ des exigences
sp€cifiques et n€cessite la d€tention d'autorisations d€livr€es par le direction g€n€rale de l'aviation
civile.
9. Je v€rifie dans quelles conditions je suis assur€ pour la pratique de cette activit€,
ma responsabilit€ peut-‡tre engag€e en cas de dommages caus€s aux autres a€ronefs, aux
personnes et aux biens ƒ la surface. Si je n'ai pas contract€ d'assurance sp€cifique, je v€rifie les
clauses de mon contrat responsabilit€ civile.
10. En cas de doute, je me renseigne
Consultez le guide consacr€ ƒ l'a€romod€lisme sur le site de la direction g€n€rale de l'aviation civile
pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation des drones de loisirs.
Les f€d€rations d'utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libert€s sont
€galement des sources d'information utiles.
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