Table des Matières
Publicité
Accord de licence d'utilisateur final
5
Droits d'auteur
5.1
Sauf disposition contraire prévue par la loi ou des dispositions
contractuelles, le Concédant est le seul et unique propriétaire de tous
les droits d'auteur matériels acquis dans le Logiciel.
5.2
Les droits d'auteur couvrent l'intégralité du Logiciel mais aussi ses
parties de façon séparée.
5.3
Le(s) propriétaire(s) des droits d'auteur de la Base de données qui fait
partie du Logiciel est (sont) la (les) personne(s) naturelle(s) ou
personne(s) morale(s) mentionnée(s) dans l'Annexe de cet Accord ou
dans le menu « About » du programme d'exploitation de l'ordinateur
(ci-après : le Propriétaire de la Base de données). Le manuel de
l'utilisateur du Logiciel comprend le nom de l'option du menu où
tous les Propriétaires de la Base de données sont mentionnés. Le
Concédant déclare qu'il a obtenu des droits suffisants d'utilisation et
de représentation de la part des Propriétaires de la Base de données
pour l'utilisation de cette Base de données, et pour son transfert tel
qu'énoncé dans le présent Accord.
5.4
Conformément à cet Accord, tous les droits acquis dans le Logiciel
restent la propriété du Concédant, sauf ceux auxquels l'Utilisateur a
droit en vertu de la loi ou en vertu du présent Accord.
6
Droits de l'Utilisateur
6.1
L'Utilisateur a le droit d'installer le Logiciel dans un dispositif
(ordinateur de bureau, de poche, portable, dispositif de navigation),
d'utiliser et d'exécuter un exemplaire du Logiciel ou un exemplaire
préinstallé du Logiciel sur ce dispositif.
6.2
L'Utilisateur a le droit de faire une copie de sauvegarde du Logiciel.
Cependant, si le Logiciel est utilisé après son installation sans que
l'exemplaire du support original soit utilisé, cet exemplaire d'origine
deviendra la copie de sauvegarde. Dans les autres cas, l'Utilisateur a
seulement le droit d'utiliser la copie de sauvegarde si la copie
originale du Logiciel est devenue impropre à l'usage licite de manière
vérifiable et sans équivoque.
186 Navigation
7
Restrictions d'utilisation
7.1
L'Utilisateur n'a pas le droit de
7.1.1
faire un double du Logiciel (d'en faire une copie) ;
7.1.2
de le céder, louer, prêter ou transférer à un tiers pour n'importe quelle
raison ;
7.1.3
de traduire le Logiciel (y compris la traduction (compilation) dans
d'autres langues de programmation) ;
7.1.4
de décompiler le Logiciel ;
7.1.5
d'échapper à la protection du Logiciel ou de modifier, de contourner
ou éviter cette protection par des moyens technologiques ou autres ;
7.1.6
de modifier, d'étendre ou de transformer le Logiciel (tout ou partie),
de le diviser en plusieurs parties, de le combiner avec d'autres
produits, de l'installer dans d'autres produits, de l'utiliser dans d'autres
produits, pas même dans le but d'obtenir l'interopérabilité avec
d'autres dispositifs ;
7.1.7
mise à part l'utilisation du programme, d'obtenir des informations de
la Base de données faisant partie du Logiciel, de décompiler la Base
de données, d'utiliser, de copier, de modifier, d'étendre, de
transformer la Base de données, dans son intégralité ou sa partie, ou
le groupe de données qu'elle contient, ou de l'installer dans d'autres
produits ou autrement, de l'utiliser dans d'autres produits ou de la
transférer, pas même dans le but d'obtenir l'interopérabilité avec
d'autres produits.
7.2
L'Utilisateur a uniquement le droit d'utiliser le contenu rendu
disponible par le Logiciel et fourni par des tiers et les données reçues
par l'intermédiaire de services offerts par des tiers (y compris le
données de circulation reçues du service d'informations de
circulation RDS TMC) à des fins d'utilisation personnelle et à ses
propres risques. Il est strictement interdit de stocker, de transférer ou
de distribuer ces données ou contenus, ou de les révéler en
intégralité ou en partie au public, dans quelque format que ce soit, ou
de les télécharger du produit.
Publicité
Table des Matières
