Lexmark 7500 Série Mode D'emploi page 229

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DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette ou disque compact) sur
lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de fabrication dans des conditions normales
d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date
de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à
l'état neuf auprès de Lexmark ou d'un Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que
le support n'est pas conforme à cette garantie limitée.
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DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE
PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES
FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE
GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE SOIT
LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS. Le présent contrat doit être lu
conjointement avec certaines clauses prévues par la loi, telles qu'elles peuvent être en vigueur à une date donnée, qui impliquent
des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des obligations ne pouvant être ni exclues, ni modifiées. Si de telles clauses
sont applicables et dans la limite acceptable pour la société Lexmark, celle-ci limite, par le présent document, sa responsabilité en
cas de non-respect de ces clauses pour le remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.
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OCTROI DE LICENCE. Lexmark vous concède les droits suivants, pourvu que vous vous conformiez à l'ensemble des termes et
conditions du présent Contrat de Licence.
a
Utilisation. Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel. Le terme « Utiliser » signifie stocker, charger, installer, exécuter ou
afficher le logiciel. Si Lexmark a autorisé une utilisation simultanée du Logiciel, vous devez limiter le nombre d'utilisateurs autorisé
au nombre indiqué dans votre contrat avec Lexmark. Vous ne pouvez pas dissocier les composants du Logiciel pour les utiliser
sur plusieurs ordinateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit qui
aurait pour effet d'écraser, modifier, éliminer, masquer, altérer ou réduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque,
logo ou avis de propriété intellectuelle apparaissant sur les écrans d'affichage normalement générés par ou résultant du Logiciel.
b
Copie. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage ou son installation,
à condition que la copie contienne l'ensemble des avis de propriété intellectuelle d'origine du logiciel. Vous ne pouvez pas copier
le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par des droits d'auteur
et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs. Lexmark se réserve tous les droits non expressément
concédés dans le présent Contrat de Licence.
d
Logiciels gratuits. Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence, toute partie du Logiciel correspondant
à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels gratuits ») vous est concédée sous licence, selon
les termes et conditions du Contrat de Licence de logiciel accompagnant lesdits logiciels gratuits au moment du téléchargement,
sous la forme d'un contrat individuel, d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent
sur l'emballage et accepté dès ouverture de ce dernier) ou d'une licence électronique. L'utilisation des Logiciels Gratuits est
entièrement régie par les termes et conditions de cette licence.
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TRANSFERT. Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure l'ensemble des
composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence ; par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à
conserver des copies du Logiciel ou de ses composants. Le transfert ne doit pas se faire de façon indirecte, par exemple par le biais
d'une expédition. Avant le transfert, l'utilisateur final recevant le logiciel doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de
Licence. Le transfert du Logiciel entraîne automatiquement la résiliation de votre licence. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le
sous-licencier ou le transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence, et toute tentative allant dans ce sens est
nulle de plein droit.
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MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable disposer de la licence
du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau. Une fois la mise à niveau effectuée, vous ne
pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si vous aviez droit à la mise à niveau.
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RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel, à procéder à
des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de conversion du Logiciel, sauf mention
contraire et dans la limite expressément permise par la loi applicable à des fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de
test de sécurité. Si vous disposez de ces droits légaux, vous devrez informer Lexmark par écrit de toute intention de procéder à des
opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation inverse. Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer le Logiciel
sauf en cas de nécessité en vue de son utilisation légitime.
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LOGICIELS COMPLEMENTAIRES. Le présent Contrat de Licence s'applique aux mises à jour ou aux ajouts apportés au Logiciel
d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions avec la mise à jour ou l'ajout concerné.
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LIMITATION DES SOLUTIONS. Dans la limite des possibilités offertes par la loi applicable, l'entière responsabilité de Lexmark, de
ses fournisseurs, filiales et revendeurs et votre recours exclusif sont spécifiés comme suit : Lexmark fournira la garantie limitée
expresse décrite ci-dessus. Si Lexmark ne fournit pas de solution pour le support défectueux comme indiqué dans la garantie, vous
pouvez mettre fin à votre licence et récupérer votre argent sous condition que vous retourniez toutes les copies du Logiciel.
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