Philips BDP2800 Mode D'emploi page 29

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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
(« LE PRÉSENT CONTRAT ») EST UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET VOUS LIANT JURIDIQUEMENT
(QUE VOUS SOYEZ UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ) A PHILIPS CONSUMER LIFESTYLE B.V., SOCIÉTÉ À
RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT NÉERLANDAIS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SIS HIGH TECH CAMPUS
37, 5656 AE EINDHOVEN, PAYS-BAS, ET SES FILIALES (DÉSIGNÉES DE FAÇON INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
« PHILIPS »). LE PRÉSENT CONTRAT VOUS DONNE LE DROIT D'UTILISER UN LOGICIEL (LE « LOGICIEL
»), Y COMPRIS LA DOCUMENTATION UTILISATEUR SOUS FORME ÉLECTRONIQUE QUI A PU VOUS ETRE
FOURNIE SÉPARÉMENT OU EN ME¨ME TEMPS QU'UN PRODUIT PHILIPS (« L'APPAREIL ») OU UN PC. EN
TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR
L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL
SUR UN SUPPORT TANGIBLE COMME UN CD SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LA PRÉSENTE LICENCE
ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS, VOUS POUVEZ RECEVOIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL
DU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ POUR OBTENIR LE LOGICIEL SI VOUS LE RETOURNEZ INUTILISÉ,
ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE DE PAIEMENT, DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.
1. Octroi de licence. Le présent Contrat vous accorde une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant
donner lieu à l'octroi d'une sous-licence portant sur l'installation et l'utilisation, sur un Appareil ou un PC selon le
cas, d'un (1) exemplaire de la version spécifiée du Logiciel au format code objet tel que défini dans la documentation
utilisateur, uniquement pour votre usage personnel. Le Logiciel est considéré comme « utilisé » dès lors qu'il est
chargé sur la mémoire temporaire ou permanente (mémoire vive, disque dur, etc.) du PC ou de l'Appareil.
2. Propriété. Vous possédez une licence d'utilisation de ce Logiciel et vous n'en êtes pas propriétaire. Le présent
Contrat vous donne uniquement le droit d'utiliser le Logiciel. Vous n'acquérez aucun autre droit explicite ou implicite
relatif au Logiciel que ceux spécifiés dans le présent Contrat. Philips et ses fournisseurs de licences conservent la
propriété et tous les droits liés au Logiciel, dont tous les brevets, droits d'auteur, secrets industriels et autres droits
de propriété intellectuelle connexes. Le Logiciel est protégé par la législation sur le droit d'auteur, les dispositions
conventionnelles internationales et autres lois sur la propriété intellectuelle. En conséquence, sauf mention contraire
expresse du le présent Contrat, vous ne pouvez copier le Logiciel sans l'autorisation écrite préalable de Philips,
hormis si vous faites une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. Vous ne pouvez copier la
documentation imprimée accompagnant le Logiciel ni imprimer plus d'un (1) exemplaire de toute documentation
utilisateur fournie sous forme électronique, hormis si vous faites une (1) copie de la documentation à des fins de
sauvegarde uniquement.
3. Restrictions de licence. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, vous ne pouvez donner en location ou
location-vente, sous-licencier, vendre, attribuer, prêter ou transférer de toute autre manière le Logiciel. Vous ne
pouvez pas ni ne pouvez autoriser un tiers à désosser, décompiler ou démonter le Logiciel, hormis dans la mesure
où la législation applicable interdit expressément la susdite restriction. Vous ne pouvez pas retirer ni détruire toute
identification du produit, avis de droits d'auteur ou autres marques propriétaires et restrictions présents sur le
Logiciel. Toutes les mentions de propriété, marques commerciales, droits d'auteur et avis de restriction de droits
doivent être reproduits sur votre copie de sauvegarde du Logiciel. Vous ne pouvez modifier ni adapter le Logiciel, le
fusionner dans un autre programme ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel.
4. Clause d'Exonération de Responsabilité. LE LOGICIEL EST CONÇU POUR VOUS AIDER À TRANSFÉRER
DES MATÉRIAUX DONT VOUS DÉTENEZ LES DROITS D'AUTEUR OU QUE VOUS AVEZ OBTENU
L'AUTORISATION DE SAISIR ET DE TRANSFÉRER PAR LE DÉTENTEUR DES DROITS D'AUTEUR. SI VOUS NE
DÉTENEZ PAS VOUS-MÊME LES DROITS D'AUTEUR OU QUE VOUS N'AVEZ PAS OBTENU DU DÉTENTEUR
DES DROITS D'AUTEUR L'AUTORISATION DE SAISIR OU DE TRANSFÉRER LES MATÉRIAUX, VOUS RISQUEZ
D'ENFREINDRE LA LOI SUR LES DROITS D'AUTEUR ET DE VOUS EXPOSER AU VERSEMENT DE DOMMAGES
ET INTÉRÊTS ET AUTRES INDEMNITÉS. EN CAS DE DOUTE CONCERNANT VOS DROITS, NOUS VOUS
INVITONS À CONSULTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE
L'UTILISATION LÉGALE ET RESPONSABLE DU LOGICIEL.
AVERTISSEMENT