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MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE
DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE
FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de
violation substantielle de cette Entente seront limités à un remboursement
du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente Entente. Toute
action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la
date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenu responsable des retards
ou des périodes de non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de
sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson
et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou
dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le
temps d'arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages
matériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits
Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou toute autre
théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur
les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans
de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le
paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera
réglé par arbitrage à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles
d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision
rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal
compétent. La présente Entente s'interprète conformément aux lois de l'État
de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée
conformément au Federal Arbitration Act.
Pour obtenir les coordonnées d'un revendeur autorisé Epson le plus près de
vous, veuillez visiter le site Web à l'adresse : www.epson.ca.
Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez
le site Web www.epson.ca/support.
Pour communiquer avec Epson Connection
1 800 637-7661 ou le (905) 709-3839 (Canada) ou le (562) 276-4394 (É.-U.)
et écrivez à Epson America, Inc., C.P. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012.
, veuillez composer le
MS
EPSON et PowerLite sont des marques déposées et EPSON Exceed Your Vision est un logotype déposé de
Seiko Epson Corporation. PrivateLine est une marque déposée et Epson Connection est une marque de service
d'Epson America, Inc.
Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à titre
d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à
tous les droits associés à ces marques.
L'information contenue dans le présent document peut être modifiée sans préavis.
© 2013 Epson America, Inc. 5/13
Pays d'impression : XXXXXX
CPD-39542
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