Agrisem DISC-O-SEM DS750 Manuel D'utilisation Et Carnet De Pièces Détachées page 5

DECLARATION DE CONFORMITE
A LA DIRECTIVE « MACHINES »
"Beaucé" F - 44850 LIGNÉ - Tél. 33 (0)2.40.77.40.48 Fax. 33 (0)2.40.77.45.45
MODELE
N° DE SERIE
MATERIEL FABRIQUE SOUS LICENCE
Le constructeur ci-dessus dénommé certifie que le matériel neuf désigné ci-après :
DISC-O-SEM
Est conforme aux dispositions de la directive « Machines» modifiée (Directive 89/392/CEE) et aux
législations nationales la transposant.
Fait à Ligné,
Le 06 juin 2004
Michel EVIN
Président Directeur Général