Lexmark S500 Série Guide De L'utilisateur page 144

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence de logiciel (« Contrat de Licence ») est un contrat passé entre vous (personne physique
ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit
Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit
ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses
fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par
l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la
documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec
le produit Lexmark.
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DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette
ou disque compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est
de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine.
Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou
d'un Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est
pas conforme à cette garantie limitée.
2
DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS
LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE,
LEXMARK ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT
TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS
SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE
MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS. SI LA LOI
INTERDIT A LEXMARK LA LICENCE DE REJETER TOUT COMPOSANT DES GARANTIES TACITES DE QUALITE
MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LEXMARK LIMITE LA DUREE DE CES GARANTIES AUX
90 JOURS DE COUVERTURE EXPRESSE DE LA GARANTIE LIMITEE DES LOGICIELS. Le présent contrat doit être lu
conjointement avec certaines clauses prévues par la loi, telles qu'elles peuvent être en vigueur à une date donnée,
qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des obligations ne pouvant être ni exclues,
ni modifiées. Si de telles clauses sont applicables et dans la limite acceptable pour la société Lexmark, celle-ci
limite, par le présent document, sa responsabilité en cas de non-respect de ces clauses pour vous fournir une
copie de remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix payé pour le Logiciel.
Le Logiciel peut comprendre des liens vers des sites Internet ou d'autres applications logicielles ou encore des
pages Web hébergées et exploitées par des tiers sans affiliation avec Lexmark. Vous reconnaissez et convenez
que Lexmark n'est en aucune manière responsable de l'hébergement, la performance, l'exploitation, la
maintenance ni le contenu de ces applications logicielles ou pages Web.
3
LIMITATION DES SOLUTIONS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA
RESPONSABILITE DE LEXMARK AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL EST EXPRESSEMENT
LIMITEE AU PLUS ELEVE DU PRIX PAYE POUR LE LOGICIEL ET CINQ DOLLARS AMERICAINS (OU L'EQUIVALENT EN
MONNAIE LOCALE). VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE LEXMARK EN CAS DE LITIGE AUX TERMES DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL CONSISTE A DEMANDER LE RECOUVREMENT DE L'UN DE CES MONTANTS,
DONT LE PAIEMENT DEGAGE LEXMARK DE TOUTE AUTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITE A VOTRE EGARD.
LEXMARK, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSECUTIF
(NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU D'EPARGNE, L'INTERRUPTION
DE L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNEES OU DES
ENREGISTREMENTS, POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES DOMMAGES CAUSES A UNE
PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT OU ETANT LIEE DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC
L'UNE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA
RECLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONTRAT, LES DELITS
(NOTAMMENT LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LEXMARK OU SES FOURNISSEURS,
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