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C
O N T R A T D E L I C E N C E U T I L I S A T E U R
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT ») EST
UN CONTRAT ENTRE VOUS (SOIT UN
PARTICULIER OU UNE ENTITÉ UNIQUE),
ET ACER INC. Y COMPRIS SES FILIALES
(« ACER ») POUR LES LOGICIELS (QU'ILS
SOIENT FOURNIS PAR ACER OU LES
CONCÉDANTS DE LICENCE OU
FOURNISSEURS D'ACER) QUI
ACCOMPAGNENT CE CONTRAT, Y
COMPRIS LES SUPPORTS ASSOCIÉS,
DOCUMENTS IMPRIMÉS ET
DOCUMENTATION UTILISATEUR
ÉLECTRONIQUE QUI PEUVENT ÊTRE
SOUS LA MARQUE « ACER »
(« LOGICIEL »). LES CONTRAT RELATIFS À
TOUT AUTRE PRODUIT OU SUJET NE
SONT NI CONCERNÉS NI NE DOIVENT
ÊTRE SUPPOSÉS. EN INSTALLANT LE
LOGICIEL JOINT ENTIÈREMENT OU EN
PARTIE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR
OCTROI DE LICENCE
Acer vous concède le droit non-exclusif et non
transférable suivant à l'égard du Logiciel. En
vertu de ce Contrat, vous pouvez :
1. Installer et utiliser le Logiciel uniquement
sur un seul téléphone désigné. Une licence
distincte est requise pour chaque
téléphone sur lequel le Logiciel sera
utilisé ;
RESTRICTIONS
Vous ne pouvez PAS :
1. utiliser ou copier le Logiciel, sauf tel que
prévu dans le présent Contrat ;
2. louer ou donner en bail le Logiciel à une
tierce partie ;
3. modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en
totalité ou en partie ;
4. reconstituer la logique, décompiler ou
désassembler le Logiciel ou créer des
œuvres dérivées basées sur le Logiciel ;
F I N A L
LES TERMES ET CONDITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT, NE
CONTINUEZ PAS LE PROCESSUS
D'INSTALLATION ET SUPPRIMEZ
IMMÉDIATEMENT TOUS LES FICHIERS
INSTALLÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DU
LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE VOTRE
TÉLÉPHONE.
SI VOUS N'AVEZ PAS UNE COPIE SOUS
LICENCE VALIDE DU LOGICIEL
APPLICABLE, VOUS N'ÊTES PAS
AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU
UTILISER LE LOGICIEL, ET N'AVEZ AUCUN
DROIT DANS LE CADRE DE CET ACCORD.
Le Logiciel est protégé par les lois américaines
et internationales en matière de droits d'auteur
et les conventions ainsi qu'autres lois et traités
de propriété intellectuelle. Le Logiciel est
concédé sous licence, et non pas vendu.
2. Faire une copie du Logiciel uniquement à
des fins de sauvegarde ou d'archivage ;
3. Faire une copie papier de tous documents
électroniques inclus dans le Logiciel, à
condition que vous ayez reçu les
documents par voie électronique.
5. fusionner le logiciel avec un autre
programme ou modifier le Logiciel, sauf
pour votre usage personnel ; et
6. Offrir en sous-licence ou rendre autrement
le logiciel disponible à des tiers, à
l'exception que vous pouvez, après
notification préalable écrite à Acer,
transférer le Logiciel dans son ensemble à
un tiers, tant que vous ne conservez
aucune copie du Logiciel et que ledit tiers
accepte les termes du présent Contrat.
Contrat de licence utilisateur final - 79
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