Table des Matières
Publicité
Manuel utilisateur NAVIGON 8410 PREMIUM EDITION | 8450 LIVE PREMIUM EDITION
isochrone par un mécanisme de protection d'accès ou payer une
redevance de licence de réseau particulière à NAVIGON dont le
montant est déterminé en fonction du nombre des utilisateurs
connectés au système informatique. NAVIGON communiquera sans
tarder à l'utilisateur le montant de la redevance de licence de réseau à
acquitter au cas par cas aussitôt que ce dernier aura fait connaître par
écrit à NAVIGON l'utilisation en réseau prévue y compris le nombre des
utilisateurs connectés. L'utilisation dans un tel réseau ou un système
informatique à stations multiples n'est permis qu'après le règlement
intégral de la redevance de licence de réseau.
§ 7
Logiciel de tiers
Le logiciel comprend des produits logiciels de tiers intégrés au logiciel,
objet du contrat ou livrés avec celui-ci. NAVIGON ne transmet de
principe pour ce logiciel tiers que les droits nécessaires à l'utilisation
générale de ce programme en tant que parties intégrantes du logiciel
objet du contrat et que NAVIGON est en droit d'octroyer. Un droit de
remaniement ou de retraitement n'y est pas compris.
§ 8
Décompilation et modification de programme
La retraduction du code de programme cédé dans d'autres formes de
codes (décompilation) ainsi que toute autre type de réexploitation des
différentes étapes de réalisation du logiciel (Reverse Engineering) y
compris la modification de programme sont interdites à l'utilisateur à
moins qu'elles servent à l'élimination de fautes graves, notamment de
celles qui ne peuvent pas être traitées avec les moyens
organisationnels ou autres moyens justifiables. Il n'est pas permis d'ôter
ou modifier les notes d'auteur, les numéros de série ainsi que toute
autre caractéristiques servant à l'identification du programme.
L'élimination d'une protection anti-copie ou d'une routine de protection
semblable n'est pas autorisée sans que NAVIGON en ait connaissance
ou sans le concours de celle-ci.
§ 9
Dispositions finales
(1)
Si une disposition des présents règlements était caduque ou le
devenait, il n'en est pas dérogé à l'efficacité des réglementions
restantes. Tout règlement invalide doit être remplacé par un règlement
se rapprochant le plus possible du but économique du règlement
caduc, sur la base de l'interprétation complétive du contrat.
(2)
Toutes les modifications ou les compléments de ces dispositions
nécessitent la forme écrite et doivent être expressément caractérisés
comme tels. Les stipulations annexes verbales sont inefficaces. Il n'est
Annexe
- 143 -
Publicité
Table des Matières
