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Manuel utilisateur NAVIGON 8410 PREMIUM EDITION | 8450 LIVE PREMIUM EDITION
NAVIGON. La preuve d'un dommage moindre est réservée à
l'utilisateur.
(5)
Tous les droits d'exploitation susmentionnés ne seront transférés à
l'utilisateur qu'après le paiement intégral du montant de la licence.
§ 3
Droit de propriété intellectuelle et droits de
protection
(1)
L'utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de NAVIGON
et par conséquent les droits de jouissance et d'exploitation exclusifs du
logiciel. Les droits de jouissance et d'exploitation exclusifs s'appliquent
également aux extensions et modifications du logiciel que NAVIGON a
élaborées pour l'utilisateur conformément à la commande reçue.
(2)
Toute reproduction intégrale ou partielle du logiciel non autorisée
expressément, toute transmission du logiciel non autorisée
expressément et toute élaboration d'un logiciel semblable ou de parties
du logiciel ou toute utilisation en tant que modèle du logiciel faisant
l'objet du contrat sont notamment interdites légalement et
contractuellement.
(3)
L'utilisateur reconnaît les droits sur la marque, les droits des marques
déposées, les droits relatifs à la protection du nom et les droits en
matière de brevets de NAVIGON sur le logiciel et la documentation
correspondante. Il lui est interdit d'enlever les indications de droits de
protection intellectuelle ou les indications portant sur les droits de
protection existants, de les modifier ou de les rendre méconnaissables
de quelconque manière.
§ 4
Transmission du logiciel
(1)
L'utilisateur a le droit de vendre ou offrir à long terme le logiciel y
compris le manuel d'utilisation et autre matériel d'accompagnement à
un tiers à condition que le tiers acquéreur déclare être d'accord avec le
maintien de la validité des présentes conditions contractuelles même à
son égard.
(2)
En cas de transmission, l'utilisateur doit remettre au nouvel utilisateur
toutes les copies de programme y compris les copies de sécurité
éventuellement existantes ou détruire les copies non transmises. A la
suite de la transmission, le droit d'exploitation de programme de
l'utilisateur précédent s'éteint.
(3)
L'utilisateur a le droit de vendre ou offrir le logiciel y compris le manuel
d'utilisation et autre matériel d'accompagnement à un tiers pour une
période déterminée à condition que cela ne se produise pas sur la base
d'une location à des fins commerciales ou de leasing et que le tiers
déclare être d'accord avec le maintien de la validité des conditions
présentes du contrat même à son égard. L'utilisateur cédant doit
Annexe
- 141 -
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