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Manuel utilisateur NAVIGON 8410 PREMIUM EDITION | 8450 LIVE PREMIUM EDITION
transmettre toutes les copies de programme y compris les copies de
sécurité éventuellement existantes ou détruire les copies non
transmises. Durant la période de cession du logiciel au tiers, l'utilisateur
cédant n'a aucun droit d'exploitation individuelle du programme. La
location à des fins commerciales ou le leasing ne sont pas permis.
(4)
L'utilisateur n'a pas le droit de transmettre le logiciel à un tiers s'il
soupçonne que le tiers enfreindra les conditions contractuelles et
effectuera notamment des reproductions non autorisées.
§ 5
Droits de reproduction et protection d'accès
(1)
L'utilisateur est autorisé à reproduire le logiciel si la reproduction
s'avère indispensable à l'exploitation du logiciel. Les reproductions
nécessaires comprennent l'installation du programme du support de
données original sur la mémoire de masse du matériel employé ainsi
que le chargement du programme dans la mémoire vive.
(2)
L'utilisateur peut également procéder à une copie à des fins de
sauvegarde. Toutefois, seule une copie unique est autorisée à la
reproduction et à la sauvegarde. Cette copie de sécurité doit être
caractérisée comme suit :
(3)
Si pour des raisons d'intégrité de données ou de garantie d'une
réactivation rapide du système informatique après une panne totale, la
sauvegarde en alternance de tout l'ensemble des données y compris
du programme informatique intégré est indispensable, l'utilisateur a le
droit d'effectuer des copies de sécurité dans le nombre impérativement
nécessaire. Les supports de données concernés doivent être
caractérisés conformément. Les copies de sauvegarde ne doivent être
utilisées qu'à des fins de pur archivage.
(4)
L'utilisateur n'est pas autorisé à procéder à d'autres reproductions
incluant la sortie du code de programme sur imprimante ainsi que la
photocopie du manuel. Les manuels supplémentaires éventuellement
nécessaires pour les collaborateurs seront fournis par NAVIGON.
§ 6
Utilisations multiples et utilisation en réseau
(1)
L'utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel sur tout matériel dont il
dispose. Si l'utilisateur change toutefois de matériel, il doit supprimer le
logiciel installé sur le matériel précédent. Il est interdit de procéder à un
enregistrement parallèle, de stocker ou utiliser le logiciel sur plus d'une
unité de matériel.
(2)
L'emploi du logiciel cédé au sein d'un réseau ou d'un autre système
informatique à stations multiples est interdit si cela crée la possibilité
d'une utilisation multiple isochrone du logiciel. Si l'utilisateur souhaite
employer le logiciel au sein d'un réseau ou d'un autre système
informatique à stations multiples, il doit interdire une utilisation multiple
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Annexe
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