Responsabilité; Certificat Ce - Handicare CAPRI Manuel D'utilisation

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Responsabilité
Le fabricant ne peut être tenu pour responsable des situations sources d'insécurité, accidents et dommages qui résultent de
l'ignorance délibérée des avertissements ou instructions tels que ceux figurant sur le fauteuil roulant ou dans ce manuel, comme
par exemple :
Un usage ou un entretien non avisé ou inapproprié ;
L'utilisation à d'autres fins ou dans d'autres circonstances que ce qui est indiqué dans ce manuel ;
L'utilisation de composants autres que ceux indiqués dans ce manuel ;
Des réparations sans l'accord du revendeur.
Des modifications du fauteuil roulant. Sont visées ici :
Les modifications de la direction ;
Les soudures, transformations mécaniques etc. ;
Les extensions du fauteuil roulant ou de la direction ;
Les modifications qui ont des répercussions négatives sur la stabilité du fauteuil roulant, comme par exemple le montage
d'un appareillage de respiration, d'éléments d'assise pour tierces personnes, d'éléments d'assise fabriqués sur mesure.
Le fabricant ne peut pas non plus être tenu pour responsable des dommages découlant de pannes ou de vices du fauteuil roulant
(comme l'endommagement des produits, la rupture d'activités industrielles, les retards, etc.)

Certificat CE

Le produit convient a tout les règlements de la directive des Ressources Médicales et est ainsi fourni avec le certificat CE.
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