CarTrek 800 Manuel De L'utilisateur page 45

CarTrek800
Manuel de l'utilisateur du logiciel
7 End User License Agreement
1. Concession de Licence de logiciel. Le présent contrat de licence CosmicNavigation ('Licence') autorise le Titulaire de licence à utiliser
du progiciel ('Progiciel') joint à la Licence à ses propres fins exclusivement. Le Progiciel inclut le logiciel ('Logiciel'), le cas échéant, et la
documentation. La présente Licence non-exclusive, exempte du droit de sous-licence, concède le droit d'exploiter le Logiciel sur un seul
appareil personnel de navigation GPS (PND). Ni l'utilisation simultanée sur deux ou plusieurs PND ni l'utilisation dans un réseau local ou
autre réseau (à l'inclusion et sans limitation aucune de l'Internet) n'est autorisée sans l'autorisation préalable écrite de CosmicNavigation
et le paiement de droits de licence complémentaires. Sous réserve de ce qui précède, le Titulaire de licence ne peut utiliser le Logiciel de
manière à permettre à d'autres utilisateurs que lui-même d'utiliser le Logiciel.
2. Droits de Cosmic. Le Titulaire de licence reconnaît que le Logiciel se compose de produits propriétaires non publiés de Cosmic,
protégés par la législation américaine et ou d'autres pays relative aux droits d'auteur et par les lois relatives aux secrets commerciaux
généralement en vigueur. Le Titulaire de licence reconnaît en outre et accepte que tous droits, titres de propriété et intérêts sur et dans le
Logiciel sont et resteront la propriété de Cosmic. Le présent Contrat ne cède au Titulaire de licence aucun intérêt sur ou dans le Logiciel,
mais lui confère uniquement un droit d'utilisation limité, révocable conformément aux clauses du présent Contrat. CosmicNavigation se
réserve tous les droit non explicitement concédés au Titulaire de licence. Les données utilisées en association avec le Progiciel sont la
propriété d'une tierce partie et sous soumises aux clauses et aux conditions de cette tierce partie.
3. Durée. La présente Licence prend effet lors de la première utilisation du Logiciel par le Titulaire de licence et restera en vigueur jusqu'à
sa résiliation. Le Titulaire de licence peut résilier le présent Contrat à tout moment en retournant le Logiciel à Cosmic. CosmicNavigation
peut résilier le présent Contrat en cas de violation de ses clauses par le Titulaire de licence. Dans l'éventualité d'une telle résiliation par
Cosmic, le Titulaire de licence s'engage à retourner le Logiciel immédiatement à Cosmic.
4. Autres restrictions. La présente Licence constitue la preuve d'une licence non exclusive du Titulaire de licence en vue de l'exercice des
droits y concédés et doit être conservée par le Titulaire de licence. Le Titulaire de licence n'est pas autorisé à louer, céder en leasing ni
à commercialiser le Logiciel de toute autre manière. Le Titulaire de licence ne peut désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel,
si ce n'est dans la mesure où la restriction ci-avant est expressément interdite par le droit applicable. Le Titulaire de licence ne peut
exporter le Logiciel ou le Matériel ni les transférer à un tiers qui les exporterait en violation du droit américain applicables ou d'autre lois
et réglementations relatifs à l'exportation.
5. Limitation de garantie. CosmicNavigation garantit exclusivement au Titulaire de licence que le Logiciel fonctionnera conformément
aux spécifications du programme en vigueur au moment de la livraison et sera exempt de tout défaut matériel et vice de fabrication,
pour autant qu'il soit utilisé normalement, correctement et pour le but envisagé, durant une période de trente (30) jours à compter de
la date de livraison du Logiciel au Titulaire de licence. CosmicNavigation s'engage à réparer ou remplacer gratuitement, à sa discrétion,
tous composants défectueux du Progiciel pour autant que le Titulaire de licence ait notifié par écrit à CosmicNavigation ladite demande
de garantie dans le délai de trente (30) jours susvisé. CosmicNavigation ne sera nullement tenu de procéder à des réparations ou
remplacements rendus nécessaires par l'usure normale, ou qui résulteraient, en tout ou partie, d'une catastrophe, d'une erreur ou
négligence du Titulaire de licence, de l'usage incorrect ou non autorisé du Logiciel (y compris toute utilisation par des tiers et par des
membres du personnel, consultants et agents du Titulaire de licence qui ne sont pas des utilisateurs autorisés), de l'utilisation du Logiciel
d'une manière non conforme à l'usage prévu, ou de causes extérieures au Logiciel. Aucune poursuite ou action ne sera entamée ou
intentée à l'encontre de CosmicNavigation plus d'un (1) an après la survenance de la cause de l'action. Par ailleurs, CosmicNavigation ne
concède au Titulaire de licence que la garantie sur le Matériel, qu'il reçoit de la part du fournisseur du Matériel.
6. Limitation de responsabilité. CosmicNavigation NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS,
SPECIAUX, FORTUITS, ECONOMIQUES OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISATION DU
PROGICIEL, A L'INCLUSION DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION OU DU MICROPHONE, SI APPROPRIÉ, MEME SI ELLE ETAIT INFORMEE
DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE CosmicNavigation N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT PAYE PAR
LE TITULAIRE DE LICENCE POUR LE SYSTEME. Par ailleurs, CosmicNavigation déclare explicitement que le Titulaire de licence ne doit pas
utiliser le Progiciel lorsque son véhicule est en mouvement. Le Titulaire de licence doit garder son attention sur la route, le trafic routier
et l'utilisation du véhicule. En utilisant le Progiciel, le Titulaire de licence reconnaît qu'il dégage Cosmic, les partenaires de Cosmic, leurs
salariés et leurs actionnaires de toutes actions liées directement ou indirectement à l'utilisation et/ou l'utilisation du Progiciel.
7. Recours. Une violation dans le chef du Titulaire de licence causera un préjudice irrévocable à CosmicNavigation et CosmicNavigation
aura droit à une compensation formelle et/ou en équité, sous réserve de tous autres recours prévus par la loi.
8. Droit applicable. Le présent Contrat sera régi par le droit des Pays-Bas.
9. Séparation des clauses. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque clause du présent Contrat déclarée par tout tribunal
compétent n'hypothéquera nullement la validité des autres clauses.
10. Abandon. Le défaut de l'une des parties d'exiger l'application des droits concédés en vertu des présentes ou de prendre des mesures
à l'encontre de l'autre partie en cas de manquement de cette dernière ne sera nullement considéré comme une renonciation, dans le
chef de ladite partie, à faire appliquer les droits par la suite ou à prendre des mesures en cas de manquements ultérieurs.
11. Droits limités. DROITS LIMITES : Si le présent Produit est acheté par ou pour le Gouvernement des États-Unis, il est alors soumis à des
droits limités. Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées
dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software conformément au DFARS 252.227-7013,
ou dans les sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights conformément au 48 CFR
52.227-19, ou dans la clause 18-52.227-86(d) du Supplément de la NASA au FAR, selon le cas, ou dans tout règlement ultérieur. Le
sous-traitant/fabricant est CosmicNavigation B.V.., Postbus 75342 1070AH Amsterdam, Pays-Bas.
12. Vous n'êtes pas autorisé d'utiliser l'application en association avec une solution arrière de suivi et de traçabilité. Si vous connectez une
solution de fond de suivi et de traçabilité sur l'application de navigation GPS de CosmicNavigation, des droits de licence complémentaires
pour l'utilisation des données cartographiques s'appliqueront. Veuillez contacter CosmicNavigation B.V. pour les informations sur les
prix. © Copyright 2001 - 2006 CosmicNavigation B.V.. Tous droits réservés. Tous les noms de produits visés dans les présentes sont des
marques de fabrique ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Les captures d'écrans et les photos utilisées dans le
présent manuel peuvent être modifiés sans préavis et ne sont données qu'à titre d'information.
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