Table des Matières
Publicité
MPX-70 – Veuillez lire attentivement ce contrat avant d'ouvrir le sceau de l'emballage du logiciel ou du disque
Veuillez lire attentivement ce contrat avant d'ouvrir le
sceau de l'emballage du logiciel ou du disque
L'ouverture du sceau de l'emballage du logiciel ou du disque implique l'acceptation des clauses du présent contrat.
Roland DG Corporation ("Roland") vous accorde une autorisation non transférable et non exclusive d'utiliser les LOGICIELS IN-
FORMATIQUES contenus dans l'emballage ("Logiciel"), conformément aux clauses suivantes.
1. Entrée en vigueur
2. Propriété
3. Limites de la licence
4. Copie
5. Résiliation
6. Limites de responsabilité
7. Juridiction compétente
R1-050729
2
Contrat de licence Roland
Ce contrat entre en vigueur dès l'ouverture de l'emballage du Logiciel ou du disque.
La date de l'entrée en vigueur du présent contrat correspond donc au jour où vous ouvrez l'em-
ballage du Logiciel ou du disque.
La propriété et les droits d'auteur de ce Logiciel et de son logo, sa dénomination, son manuel et
toute la documentation qui l'accompagne appartiennent à Roland et au délivreur de la licence.
Les opérations suivantes sont interdites:
(1) Toute copie sans autorisation du Logiciel ou de tout fichier de support, module de program-
me ou documentation.
(2) Toute tentative de modification, de désassemblage, de décompilage ou toute autre manipu-
lation visant à violer les codes sources du Logiciel.
Roland ne vous autorise pas à accorder la licence, louer, assigner ou transférer les droits accordés
dans le cadre de ce contrat, ni le Logiciel même (y compris les accessoires fournis) à un tiers.
Toute utilisation du Logiciel via un système de partage et/ou réseau par des tiers ne détenant
pas de licence individuelle pour ce Logiciel est interdite.
Le Logiciel peut être installé sur un seul ordinateur et utilisé par une seule personne.
Vous êtes autorisé à faire une seule copie du Logiciel, et ce exclusivement à titre de sauvegarde.
Cette copie du logiciel est la propriété de Roland.
Vous pouvez installer le Logiciel sur le disque dur d'un seul ordinateur.
Roland se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis dans les cas suivants:
1) Lorsque vous violez toute clause du présent contrat.
2) En cas de déloyauté de votre part dans le cadre du présent contrat.
Roland se réserve le droit de modifier les spécifications du présent Logiciel ou de sa documenta-
tion sans avis préalable.
Roland décline toute responsabilité pour tout dommage que pourrait provoquer l'utilisation de
ce Logiciel ou l'exercice des droits découlant de ce contrat.
Ce contrat est régi par le droit japonais. Tout litige est exclusivement du ressort des tribunaux
japonais.
Publicité
Table des Matières
