Table des Matières
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GARANTIE LIMITÉE
La société Digital Security Controls Ltée. garantit le produit
contre toutes défectuosités matérielles et d'assemblage dans
des conditions normales d'utilisation, à l'acheteur origi-
nal, pendant une période de douze mois à partir de la date
d'achat. Dans l'application de cette garantie, la société
Digital Security Controls Ltée. s'engage, à son choix, à
réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son
retour à un dépôt de réparation, sans frais de main d'oeuvre
et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont
garantis pendant le reste de la durée de la garantie originale
ou quatre vingt dix (90) jours, ou l'une ou l'autre est la
plus longue. Le propriétaire original doit avertir la société
Digital Security Controls Ltée. par courrier que le matériel
ou l'assemblage sont défectueux ; dans tous les cas, cette
notification doit être reçue avant l'expiration de la période
de garantie.
Garantie Internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que
pour tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que
la société Digital Security Controls Ltée. ne sera pas
responsable des frais de douanes, taxes, ou TVA qui
pourraient être dus.
Procédure pour la Garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner
les produit(s) en question au point d'achat. Tous les
distributeurs autorisés et vendeurs ont un programme de
garantie. Quiconque retourne des marchandises à la société
Digital Security Controls Ltée. doit tout d'abord obtenir
un numéro d'autorisation. La société Digital Security Con-
trols Ltée. n'acceptera aucun envoi pour lequel une
autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la
Garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et
d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre
pas:
• dommage encouru lors de l'expédition ou la manutention;
• dommage causé par un désastre tel qu'un incendie,
inondation, vent, tremblement de terre ou foudre ;
• dommage dû à des causes hors du contrôle de la société
Digital Security Controls Ltée. tel que voltage excessif,
choc mécanique ou dommage des eaux ;
• dommage causé par attachement non autorisé, changements,
modifications ou objets étrangers ;
• dommage causé par périphériques (à moins que les
périphériques ne soient fournis par la société Digital
Security Controls Ltée.) ;
• défauts causés par l'impossibilité de fournir un
environnement d'installation adapté aux produits ;
• dommage causé par l'utilisation des produits pour des
usages autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
• dommage pour mauvais entretien ;
• dommage provenant de tout autre mauvais traitement,
mauvaise manutention ou mauvaise utilisation des
produits.
S'il y a un problème de réparation du produit après un
nombre raisonnable de tentatives au titre de la présente
garantie, les obligations contractuelles de la société Digi-
tal Security Controls Ltée. seront limitées au remplacement
du produit, comme seule réparation de l'inobservation de
la garantie. En aucun cas la Société Digital Security Con-
trols Ltée. ne sera responsable des dommages particuliers,
accidentels ou indirects basés sur l'inobservation de la
garantie, une rupture de contrat, une négligence, une
responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique.
De tels dommages incluent, mais ne sont limités à, une
perte de profit, une perte de produit ou tout autre
équipement associé, au coût de capital, au coût de
remplacement de l'équipement, à l'aménagement ou ser-
vices, à l'indisponibilité, au temps de rachat, aux
réclamations des tiers, notamment les clients, aux
dommages et intérêts à la propriété, etc .
Stipulation d'exonération de
garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes
les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites
(notamment toutes les garanties implicites de marchandise
ou aptitude pour un usage particulier) et de toutes autres
obligations ou responsabilités de Digital Security Controls
Ltée. Digital Security Controls Ltée. n'assume et n'autorise
aucune autre personne prétendant agir en son nom de modi-
fier ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune
autre garantie ou responsabilité concernant ce produit.
Cette stipulation d'exonération de garanties et garantie
restreinte sont gouvernées par les lois de la province de
l'Ontario, Canada.
ATTENTION: Digital Security Controls Ltée.
recommande que la totalité du système soit testé
régulièrement. Toutefois, même si vous faites des essais
périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du produit
ne soit pas conforme aux spécif ications en raison
notamment, mais pas exclusivement, d'interventions
criminelles ou de panne de courant.
Verrouillage de l'Installateur
Tous produits renvoyés à DSC qui ont une option
verrouillage de l'Installateur activée et ne montrent pas
d'autres problèmes seront sujets à des frais d'entretien.
Réparations en dehors de la
Garantie
Digital Security Controls Ltée. réparera à son choix ou
remplacera en dehors de la garantie les produits renvoyés
à son usine dans les conditions suivantes. Quiconque
retourne des produits à Digital Security Controls Ltée. doit
d'abord obtenir un numéro d'autorisation. Digital Secu-
rity Controls Ltée. n'acceptera aucun envoi quel qu'il soit,
pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été
obtenue.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge être
réparables seront réparés et renvoyés. Les frais
prédéterminés par Digital Security Controls Ltée., et sujets
à un rajustement périodique, seront facturés pour chaque
unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge ne
pas être réparables seront remplacés par le produit
équivalent le plus proche disponible à ce moment. Le prix
du marché en cours du produit de remplacement sera facturé
pour chaque unité de remplacement.
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