Table des Matières
Publicité
2. INSTALLATION ET RACCORDEMENT DE LA CHAUDIERE
2.1 Réglementation
G
BATIMENTS D'HABITATION
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
Il y a lieu de se reporter aux réglementations en
vigueur dans le pays.
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Arrêté du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux ins-
tallations de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habita-
tion et de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 mo-
difié - Installations de gaz - Avril 1982).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à
basse tension - Règles.
Certificat de conformité
Par l'application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du
05/02/99, l'installateur est tenu d'établir des certificats
de conformité approuvés par les ministres chargés de
la construction et de la sécurité du gaz :
• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réali-
sation d'une installation de gaz neuve,
• de "modèle 4" après remplacement en particulier
d'une chaudière par une nouvelle.
Important :
Nous attirons votre attention sur les risques de cor-
rosion des chaudières installées dans ou à proximité
de locaux dont l'atmosphère peut être polluée par
des composés chlorés ou fluorés.
A titre d'exemple : salons de coiffure, locaux indus-
triels (solvants), machines frigorifiques, etc...
Dans ce cas nous ne saurions assurer la garantie.
G
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Conditions réglementaires d'installation :
Il y a lieu de se reporter aux réglementations en
vigueur dans le pays.
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établis-
sements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc ...).
6
Hide quick links:
Publicité
Table des Matières
