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18 GARANTIE
MODALITES
ELYNES SAS garantit le matériel en cas de vices apparents ou de non-conformité du matériel livré
au matériel commandé.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations lors de la
réception du matériel sur les vices apparents ou la non-conformité, doivent être formulées par
l'acheteur dans les sept jours de la constatation du vice par voie de lettre recommandée avec
accusé de réception auprès d' ELYNES SAS. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification
quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées. L'acheteur doit, par ailleurs, laisser à
ELYNES SAS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. De même
l'acheteur doit tenir les matériels non conformes à la disposition d' ELYNES SAS, selon les
instructions de cette dernière. Aucun retour de marchandise ne peut se faire sans notre accord
écrit, celui-ci devant être effectué dans son emballage d'origine.
ETENDUE
La garantie d' ELYNES SAS couvre, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts, le
remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou de l'élément reconnu défectueux (hors pièces
d'usure) par ses services à l'exclusion des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport.
Les pièces de rechange fournies à titre onéreux sont garanties six mois à partir de la date de
facture ; toute garantie complémentaire consentie par un revendeur n'engage pas ELYNES SAS.
La présentation du certificat de garantie portant le cachet à date du revendeur ELYNES SAS est
rigoureusement exigée lorsque la garantie est invoquée. Ce certificat doit être présenté lors de la
demande de réparation de l'appareil sous garantie, à ELYNES SAS, et être retourné à celle-ci ou
avoir fait l'objet d'une inscription sur notre site www.kausiflam.fr dans les délais impartis. A défaut,
la date figurant sur la facture émise par ELYNES SAS ne peut être prise en considération. Les
interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
DUREE
La durée de la garantie contractuelle assurée par ELYNES SAS est de 2 années à compter de la
date d'achat de l'appareil par l'usager, sous réserve que les réclamations prévues au titre des
modalités ci-dessus aient été formulées dans les délais impartis. La réparation, le remplacement
ou la modification de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la
durée de celle-ci, ni de donner lieu en aucun cas à indemnité pour frais divers, retard de livraison,
accidents ou préjudices quelconques.
EXCLUSION
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Installation et montage des appareils dont la charge n'incombe pas à ELYNES SAS. En
conséquence, ELYNES SAS ne peut être tenue pour responsable des dégâts matériels ou des
accidents de personne consécutifs à une installation non conforme aux dispositions légales et
réglementaires (par exemple l'absence de raccordement à une prise de terre ; mauvais tirage
d'une installation) ; Usure normale du matériel ou utilisation ou usage anormal du matériel,
notamment en cas d'utilisation industrielle ou commerciale ou emploi du matériel dans des
conditions différentes de celles pour lesquelles il a été construit. C'est le cas par exemple du non-
respect des conditions prescrites dans la notice ELYNES SAS : exposition à des conditions
extérieures affectant l'appareil telles qu'une humidité excessive ou variation anormale de la tension
électrique ; Anomalie, détérioration ou accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de
surveillance ou d'entretien de l'acheteur ; Modification, transformation ou intervention effectuée par
un personnel ou une entreprise non agréée par ELYNES SAS ou réalisée avec des pièces de
rechange non d'origine ou non agréées par le constructeur.
CONDITIONS PARTICULIERES DE GARANTIE
Ces conditions complètent et précisent les conditions générales de garanties ci-dessus et ont
primauté sur celles-ci, se reporter aux « Conditions générales de vente ELYNES SAS –
Garantie ».
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