Sony Handycam HDR-GW66E Mode D'emploi page 66

DE QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D' A DÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER. SONY NE GARANTIT
PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES
DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS
EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU
EXEMPT D'ERREUR. SONY NE GARANTIT
PAS OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION
CONCERNANT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ À
UTILISER OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION
DU LOGICIEL EN CE QUI CONCERNE SON
EXACTITUDE, SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ
OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS
N' A UTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES IMPLICITES ; DANS PAREIL CAS,
LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES NE VOUS
SONT PAS APPLICABLES.
Vous comprenez expressément que les données
du LOGICIEL peuvent contenir des informations
imprécises ou incomplètes à cause de l' é coulement
du temps, des circonstances changeantes, des sources
utilisées et de la nature de la collecte des données
géographiques complètes, toutes ces causes pouvant
entraîner des résultats incorrects.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS CETTE SECTION, SONY, SES AFFILIÉS,
LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS ET LES
CONCÉDANTS DE SONY SONT NOMMÉS
COLLECTIVEMENT « SONY » DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SONY
N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PLAINTE,
DEMANDE OU ACTION, SANS DISTINCTION
DE LA NATURE DE LA CAUSE DE LA PLAINTE,
DEMANDE OU ACTION, PRÉTENDANT
DES PERTES OU DES DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, POUVANT RÉSULTER DE
L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DU
LOGICIEL ; NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICE,
DE CHIFFRE D' A FFAIRES, DE CONTRATS OU
DE PÉCULE, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL
OU CONSÉQUENT PROVENANT DE VOTRE
UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE
INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, DE
TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL OU DU NON-
RESPECT DES CONDITIONS, QUE CE SOIT
LORS D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU D'UN DÉLIT OU BASÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI SONY A
ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES, SAUF DANS LE CAS D'UNE
NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE
DOLOSIVE DE SONY, DE LA MORT OU DE
BLESSURES CORPORELLES ET DE DOMMAGES
CAUSÉS PAR LA NATURE DÉFECTUEUSE DU
PRODUIT. DANS TOUS LES CAS, SAUF POUR LES
EXCEPTIONS PRÉCITÉES, LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE SONY DANS LES PROVISIONS DE
CETTE LICENCE DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA
FR

SOMME RÉELLEMENT PAYÉE AFFECTABLE
AU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS
N' A UTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA
RESTRICTION DE DOMMAGES CONSÉQUENTS
OU INCIDENTS, DONC LES EXCLUSIONS OU
RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES NE VOUS SONT
PAS APPLICABLES.
PROHIBITION RELATIVE AUX EXPORTATIONS
VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION
DU LOGICIEL DANS CERTAINS PAYS,
RÉGIONS, ZONES OU INSTALLATIONS, OU
QUE L'EXPORTATION DES PRODUITS DEPUIS
LE PAYS DANS LEQUEL CES PRODUITS SONT
DESTINÉS À ÊTRE VENDUS, PEUVENT ÊTRE
LIMITÉES OU INTERDITES. VOUS ACCEPTEZ
D'UTILISER LE LOGICIEL OU D'EXPORTER
LES PRODUITS CONFORMÉMENT AUX LOIS
APPLICABLES, ORDONNANCES, RÈGLES ET
RÉGLEMENTATIONS DES PAYS, RÉGIONS,
ZONES ET INSTALLATIONS CONCERNÉS.
DIVISIBILITÉ
Si une partie de cette LICENCE est considérée
comme étant non valide ou inexécutable, les autres
parties restent valides.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Cette LICENCE doit être régie par les lois du Japon
sans mettre en application les provisions de conflit
de lois ou la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises,
qui est expressément exclue. Tout conflit découlant
de cette LICENCE doit être réglé au tribunal de
district de Tokyo, et les parties consentent par les
présentes à participer au procès et à la juridiction
de ce tribunal. LES PARTIES RENONCENT PAR
LES PRÉSENTES À TOUT PROCÈS DEVANT
JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT PROBLÈME
DÉCOULANT OU LIÉ À CETTE LICENCE.
CERTAINES JURIDICTIONS N' A UTORISENT PAS
L'EXCLUSION DU DROIT D'UN PROCÈS DEVANT
JURY ; DANS PAREIL CAS, L'EXCLUSION
PRÉCÉDENTE NE VOUS EST PAS APPLICABLE.
CONTRAT ENTIER
Ces conditions générales constituent le contrat entier
entre SONY et vous dépendant du sujet de ceci et
supplantent dans leur intégralité tous les précédents
accords écrits ou oraux existants entre nous
concernant ce sujet.
UTILISATEURS FINAUX GOUVERNEMENTAUX
Si le LOGICIEL est acquis par ou au nom du
gouvernement des États-Unis ou de n'importe quelle
entité cherchant à faire l'acquisition de ou appliquant
des droits semblables à ceux réclamés habituellement
par le gouvernement des États-Unis, ce LOGICIEL