Table des Matières
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26.- GARANTIE
La garantie est donnée pour un usage normal des appareils et dans la mesure où
les instructions de la notice d'emploi sont respectées.
Nous ne saurions trop vous conseiller de lire attentivement cette notice ainsi que
les conditions de garantie ci-dessous.
Nos appareils doivent être installés par un professionnel qualifié suivant les règles
de l'art, normes et réglementations en vigueur.
Nos appareils sont garantis à dater du jour de la facture dans les conditions ci-
après :
- Corps de chauffe et ballon sanitaire : 5 ans
- Accessoires électriques : 1 an
Pour bénéficier de la garantie, seule la présentation de la facture fait foi.
Pendant la période de garantie, CHAUFFAGE FRANCAIS garantit tout défaut de
matière ou de fabrication et n'est tenu qu'au remplacement gratuit des pièces
reconnues défectueuses après contrôle par ses services.
D'une manière non limitative, la garantie ne couvre pas les effets dus à l'usure
normale, ainsi que les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation de
l'appareil, d'un défaut d'installation ou d'une insuffisance d'entretien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la
garantie légale pour défauts ou vices cachés, qui s'applique, en tout état de
cause, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de litige, les Tribunaux de Lyon, sont seuls compétents.
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