Table des Matières
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6 - CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l'appareil tel qu'il
est défini dans le cadre de la notice d'utilisation.
Sont exclues de cette garantie, les détériorations dues à une cause étrangère à l'appareil.
En particulier, la garantie ne s'applique pas si l'appareil a été endommagé à la suite d'un
choc ou d'une chute, d'une fausse manœuvre, d'un branchement non conforme aux
instructions mentionnées dans la notice ou aux prescriptions de France Telecom, de l'effet
de foudre, de surtension secteur, d'une protection insuffisante contre la chaleur, l'humidité
ou le gel.
La garantie sétend uniquement à la France Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s'appliquera conformément aux
articles 1641 et suivants du Code Civil.
L
®
OGICOM
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