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10 Élimination
Respecter les prescriptions légales respectivement en vigueur en cas d'une mise au rebut.
Informations concernant la mise au rebut des appareils électriques et électroniques dans la
Communauté Européenne.
Au sein de la Communauté Européenne, la mise au rebut des appareils à fonctionnement
électrique est prescrite par les réglementations nationales qiu se basent sur la Directive
Communautaire 2002/96/CE sur les vieux appareils électriques et électroniques (WEEE).
Selon celle-ci, tous les appareils livrés après le 13.08.2005 dans le domaine « Business-to-
Business » dans lequel ce produit est classifié ne peuvent plus être éliminés avec les ordures
communales ou les ordures ménagères. Afin de documenter cela, ils sont caractérisés comme
suit :
Figure 1 : Caractérisation pour la mise au rebut
Comme les prescriptions de mise au rebut au sein de l'Union Européenne peuvent différer d'un
pays à l'autre, nous vous prions en cas de besoin de vous adresser à votre fournisseur. En
Allemagne, cette obligation de caractérisation est valable à partir du 23.03.2006.
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Élimination
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