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NS-43DR710NA17 / NS-43DR710CA17
NS-50DR710NA17 / NS-50DR710CA17 / NS-55DR710NA17
Ce Contrat de licence de l'utilisateur final (« CLUF ») entre
l'Utilisateur et Roku, Inc. (« Roku ») régit l'utilisation : (a) du
téléviseur qui utilise la plateforme Roku pour reproduire du
contenu numérique à travers l'Internet (« Télévision »), et (b) tout
microprogramme et logiciel qui a été préalablement installé sur le
téléviseur et les mises à jour du microprogramme et logiciel fournis
à l'Utilisateur par Roku pour le Téléviseur (collectivement, le
« Logiciel »). En enregistrant le Téléviseur sur son compte sur le site
de Roku, (« Compte Roku ») ou en utilisant le Téléviseur,
l'Utilisateur consent à ce CLUF. Si l'utilisateur est un résident de la
zone économique européenne, en consentant à ce CLUF, il consent
expressément à renoncer à son droit de se retirer.
Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions du présent CLUF, il n'a
pas le droit d'utiliser le Téléviseur ou le Logiciel. Si l'utilisateur est
dans la période pendant laquelle il peut retourner le produit dans le
cadre de la politique de retour, il peut retourner le produit dans le
magasin où il a été acquis pour être remboursé, en accord avec
ladite politique de retour. Il est recommandé que l'utilisateur
rétablisse les paramètres d'usine avant de le retourner pour effacer
les données qui peuvent être enregistrées sur le téléviseur. Pour
obtenir des renseignements sur la réinitialisation du téléviseur,
visiter le site www.roku.com/support.
Dans ce CLUF, « Canal » signifie une application de la Boutique de
canaux de Roku; « Contenu » signifie films, émissions télévisées,
musique et autres diffusions audio et visuelles et divertissements;
« Fournisseur de contenu » signifie tout fournisseur de Contenu;
et « Boutique de canaux Roku » signifie le magasin des
applications fournies par Roku dans le menu d'écran du Téléviseur.
Modifications du présent CLUF
Roku se réserve le droit de modifier ce CLUF en tout temps et à sa
seule discrétion. De telles modifications entreront en vigueur
immédiatement après leur publication du CLUF modifié sur le site
Web de Roku ou par le biais du Téléviseur ou du compte Roku,
selon la première éventualité. Si l'utilisateur dispose d'un compte
Roku qui est connecté au téléviseur, alors à sa seule option, Roku
peut aussi notifier l'Utilisateur de la modification du CLUF en
envoyant un avis à la dernière adresse courriel fournie par
l'Utilisateur à Roku. L'Utilisateur est d'accord pour fournir une
information complète en cas et lors de la configuration d'un
compte Roku et l'Utilisateur accepte de mettre rapidement à jour
l'information relative à son compte (y compris la personne à
contacter) pour qu'elle soit exacte et complète. Ceci peut se faire en
tout temps en ouvrant une session dans le compte Roku. Suite à la
publication du Contrat modifié par l'une quelconque des méthodes
décrites ci-dessus, l'utilisation continue du Téléviseur ou du compte
Roku, signifie que l'Utilisateur accepte et consent aux conditions du
CLUF modifié. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les conditions
du CLUF modifié, Roku peut ne pas être en mesure de fournir les
mises à niveau, les mises à jour et les améliorations à son Téléviseur
et l'Utilisateur peut ne plus être en mesure de poursuivre
l'utilisation de son Téléviseur ou de son Compte Roku.
Usage autorisé et restrictions
Le Téléviseur et le Logiciel sont pour utilisation personnelle et non
commerciale uniquement. La copie ou la redistribution de tout
contenu reçu par l'intermédiaire du Téléviseur est strictement
interdite, et nous pouvons empêcher ou restreindre l'Utilisateur de
copier ou redistribuer tout élément du Logiciel ou du Contenu à
l'aide d'une gestion des droits numérique ou d'autres technologies.
Le Téléviseur et le Logiciel sont uniquement pour utilisation dans
les pays où le fabricant du Téléviseur est autorisé à le vendre. En cas
d'utilisation du Téléviseur et du Logiciel en dehors de ces pays, les
droits conférés dans le cadre de ce CLUF ne s'appliquent pas.
Certains fournisseurs de Contenu utilisent des technologies
permettant de vérifier l'emplacement géographique de l'Utilisateur,
aussi celui-ci peut ne pas être autorisé à utiliser le Téléviseur ou le
Logiciel pour accéder à un Contenu extérieur au pays ou à
l'emplacement autorisé par Roku ou le fournisseur de Contenu.
Sauf tel qu'expressément indiqué dans ce CLUF, l'Utilisateur
n'acquière pas la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'auteur
sur le Téléviseur, le Logiciel ou le contenu, y compris un quelconque
droit aux brevets, inventions, améliorations, concepts, marques
commerciales ou copyrights; il n'acquière pas non plus un
quelconque droit à une information commerciale ou à des secrets
industriels. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés à
l'Utilisateur dans ce CLUF sont réservés par Roku ou ses concédants
de licence. L'Utilisateur ne doit pas supprimer, obscurcir ou altérer
une marque commerciale ou un logo, un copyright ou un autre avis
de propriété sur le Téléviseur, dans le Logiciel ou le Contenu.
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Le Logiciel est la propriété de Roku ou des tiers lui ayant concédé la
licence et ne peut être utilisé qu'avec le Téléviseur. En accord avec
ce CLUF et le cas échéant des tiers concédants de licences, nous
donnons à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable
d'utiliser le Logiciel et toutes les versions mises à jour qui lui sont
fournies par Roku, uniquement par l'intermédiaire du Téléviseur. Il
s'agit d'une cession de licence et non d'une vente. L'Utilisateur ne
devra pas (a) copier, céder, accorder une sous-licence, donner à bail,
vendre ou louer le Logiciel, (b) distribuer ou transférer le Logiciel,
sauf s'il est incorporé au Téléviseur, sous réserve que l'Utilisateur ne
conserve aucune copie du Logiciel et que le destinataire du Logiciel
lise et accepte les conditions du présent CLUF (y compris toutes ses
modifications); (c) modifier, adapter, traduire ou créer des versions
dérivées du Logiciel (sauf si la restriction précitée est interdite par la
loi applicable ou qu'elle soit permise par les conditions de licence
régissant tout code licencié de façon distincte inclus dans le
Logiciel); (d) décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse
ou détourner ou tenter de détourner le code source du Logiciel,
sauf si de telles actions ne peuvent être interdites dans le cadre des
lois en vigueur car elles sont essentielles pour permettre
l'interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel, et sous réserve
que l'information obtenue par l'Utilisateur pendant ces activités (i)
n'est utilisée que pour permettre une telle interopérabilité; (ii) n'est
pas divulguée sans l'autorisation par écrit de Roku, et (iii) n'est pas
utilisée pour créer un logiciel qui est très similaire au Logiciel; (e)
supprimer, contourner, circonvenir ou interférer avec un
quelconque mécanisme de sécurité ou accéder aux mesures de
contrôle, ou (f ) faire effectuer ce qui précède à son profit par un
tiers. La licence n'inclut pas le droit de l'Utilisateur de recevoir des
mises à jour du Logiciel ou des mises à niveau. Le droit de
l'Utilisateur d'utiliser le Téléviseur et le Logiciel prendra fin
immédiatement en cas de non-respect d'une quelconque des
provisions de ce CLUF.
Mises à jour de logiciels
à sa seule discrétion, ROKU SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À
JOUR LE TÉLÉVISEUR À TRAVERS l'Internet, y compris DES
CORRECTIFS ET DES MODIFICATIONS SOUS FORME DE MISES à
JOUR DE L'INTERFACE UTILISATEUR OU DE LA FAÇON DONT
CELUI-CI PEUT ACCÉDER AU CONTENU, ET D'AUTRES
MODIFICATIONS QUI PEUVENT AJOUTER, MODIFIER OU SUPPRIMER
DES FONCTIONNALITÉS ET DES CARACTÉRISTIQUES. L'Utilisateur
convient que ces mises à jour : (a) peuvent se faire
automatiquement en arrière-plan à tout moment (et qu'il ne peut
pas les désactiver); ET (b) nécessitent une CONNEXION Internet
pour laquelle il peut avoir des frais supplémentaires de transfert de
données dans le cadre de sa CONNEXION INTERNET. L'Utilisateur
comprend que ces mises à jour sont nécessaires pour le maintien
de la compatibilité avec d'autres mises à jour de produits ou de
services de ROKU et qu'elles peuvent être requises pour des raisons
de sécurité. Le simple fait pour l'Utilisateur d'utiliser son
TÉLÉVISEUR signifie qu'il est d'ACCORD pour recevoir les dites mises
à jour.
Code faisant l'objet d'une licence distincte
Certains composants logiciels du Logiciel sont fournis dans le cadre
de contrat de licence de parties tierces distinct (« Code faisant
l'objet d'une licence distincte ») et le droit de l'Utilisateur d'utiliser
de tels composants est régit par ces contrats de licence. Aller sur le
site
https://www.roku.com/separatelylicensedcode
d'informations.
Recherche vocale
Lorsqu'elle est téléchargée sur le téléphone mobile de l'Utilisateur,
l'application mobile de Roku lui permet d'utiliser les commandes
vocales pour rechercher du contenu sur son Téléviseur à l'aide de la
recherche vocale. Quand l'Utilisateur décide d'utiliser la recherche
vocale, il convient que Roku ou le fournisseur tiers sous contrat avec
Roku a son accord d'enregistrer, traiter et conserver ses entrées
vocales (c.-à-d. un enregistrement et l'interprétation de ce qu'il a
dit), ainsi que d'utiliser ces entrées vocales avec d'autres
information sur le Téléviseur (c.-à-d. l'identification du
périphérique) pour lui fournir les services en rapport avec la
recherche vocale, améliorer la précision et la qualité du service, tel
que décrit dans la Politique de confidentialité de Roku. Pour en
savoir plus au sujet de la recherche vocale, aller sur la page de la
FAQ du site de Roku : www.roku.com/support.
www.insigniaproducts.com
pour plus
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