Adaptec SCSI 29160N Guide De L'utilisateur page 44

7 Clause restrictive : ADAPTEC NE SAURAIT ETRE PASSIBLE DE DOMMAGES ET INTERETS
A VOTRE EGARD POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, Y COMPRIS DEBOURS, PER-
TES DE BENEFICES ET AUTRES PERTES PECUNIAIRES, OU AUTRES DOMMAGES INDI-
RECTS OU ACCESSOIRES, ET CE, QU'ADAPTEC AIT OU NON ETE INFORME DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, MEME EN CAS DE PLAINTE EMANANT D'UN
TIERS. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de la responsabilité en cas de
dommage direct ou indirect. Par conséquent, il est possible que les limitations ci-dessus ne
vous concernent pas.
8 Limites des recours : La responsabilité d'Adaptec, et vos seuls recours, se limitent à :
a remplacer le support défectueux retourné à la société Adaptec, ou
b si Adaptec ou son réseau de distribution ne sont pas en mesure de fournir en échange un
support exempt de vice de fabrication, vous pouvez résilier le présent contrat de licence en
retournant le logiciel pour obtenir le remboursement du prix d'achat.
9 Exportation : vous reconnaissez que la législation et la réglementation en vigueur aux
Etats-Unis d'Amérique restreignent l'exportation et la réexportation du logiciel. Vous vous
engagez à ne pas exporter ou réexporter le logiciel ou la documentation correspondante sous
quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable du gouvernement des Etats-Unis et
des autres pays concernés.
10 U.S. Government Restricted Rights Legend for Units of the DoD: Use, duplication or
disclosure by the Government is subject to restrictions as set forth in subparagraph (c)(1)(ii) of
the Rights in Technical Data and Computer Software clause at 252.227-7013. Adaptec, Inc., 691
South Milpitas Boulevard, Milpitas, California 95035.
11 U.S. Government Restricted Rights Legend for Civilian Agencies: Use, reproduction or
disclosure is subject to restrictions as set forth in subparagraphs (a) through (d) of the
Commercial Computer Software - Restricted Rights clause at 52.227-19 and the limitations set
forth in Adaptec, Inc.'s standard commercial agreement for this software. Unpublished - rights
reserved under the copyright laws of the United States.
12 Généralités : vous déclarez avoir lu ce contrat et en avoir compris le sens. En ouvrant
l'emballage, vous acceptez les termes et conditions qu'il contient. Vous déclarez en outre que le
texte intégral du présent contrat, et uniquement ce texte, remplace toute proposition ou accord
précédent, oral ou écrit, qui pourrait avoir été conclu antérieurement entre vous et la société
Adaptec, et que toute clause de ce contrat, ou toute autre différence par rapport à ces clauses
ne sera opposable envers Adaptec que sous réserve d'un accord exprès donné par Adaptec, y
compris une clause expresse d'abandon des termes de ce contrat, faisant l'objet d'un document
écrit signé par un représentant dûment habilité d'Adaptec. Vous assumez l'entière
responsabilité de l'utilisation de ce logiciel et acceptez de l'utiliser légalement et en toute res-
ponsabilité. Le présent contrat est régi par les lois de l'Etat de Californie, à l'exception des dis-
positions relatives aux droits d'auteur, régis par la législation fédérale américaine. Le présent
contrat est réputé être conclu entre les deux parties à Milpitas, Californie. Si une quelconque
disposition de ce contrat n'était pas recevable dans une juridiction, cette disposition doit être
considérée comme extérieure au contrat, les autres termes conservant tous leurs effets. Tous les
droits inhérents au logiciel et qui n'ont pas été accordés de manière spécifique dans le présent
contrat sont réservés à Adaptec.
Pour toute question concernant le présent contrat, veuillez contacter Adaptec à l'adresse
suivante : Adaptec, Inc., Legal Department, 691 South Milpitas Boulevard, Milpitas, California
95035.
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