9.10 Garantie limitée
Sous réserve des limitations et des exclusions exposées ci-dessous, Jolife AB (« Jolife »)
garantit que les produits Jolife achetés auprès des représentants ou distributeurs Jolife agréés
et utilisés conformément à leurs instructions ne présenteront aucun défaut de matériaux et de
main-d'œuvre dans le cadre d'une utilisation normale pendant la période indiquée ci-dessous.
La période de garantie commence à la date de livraison à l'acheteur d'origine.
12 mois : L'Appareil de Massage Cardiaque LUCAS 3 (y compris l'appareil LUCAS (partie
supérieure et planche dorsale), le sac de transport, la batterie, la sangle de stabilisation,
les sangles de patients).
Jolife ne garantit pas que les produits Jolife fonctionneront sans erreur ou sans interruption.
Le recours exclusif au titre de cette garantie limitée est la réparation ou le remplacement de
matériel défectueux ou de main-d'œuvre incorrecte à la discrétion de Jolife. Pour pouvoir
prétendre à la réparation ou au remplacement, le produit ne doit pas avoir été réparé ni
modifié de quelque façon que ce soit, affectant, selon l'appréciation de Jolife, sa stabilité et sa
fiabilité. Le produit doit avoir été utilisé et entretenu conformément aux instructions d'utilisation
applicables et dans l'environnement prévu.
La garantie limitée ne couvre pas les produits dont le problème a été causé par une mauvaise
utilisation, un usage abusif, une maintenance incorrecte, des modifications du produit ou un
accident. Jolife ou son prestataire de services agréé déterminera, à son unique discrétion, si
le problème signalé est couvert par la présente garantie limitée et si le produit peut faire l'objet
d'une intervention sur site. Si le produit peut faire l'objet d'une intervention sur site et est situé
à moins de 160 km d'un site de service habilité Jolife, le service de garantie sera fourni par
Jolife ou son prestataire de services agréé dans les locaux de l'acheteur pendant les heures
d'ouverture normales. Si la réparation ne peut être effectuée sur site ou si le produit est situé
hors de ces zones, les produits nécessitant le service de garantie doivent être expédiés au
site désigné par Jolife ou son prestataire de services agréé, en port payé, et doivent être
accompagnés d'une explication écrite détaillée de la panne constatée.
À l'exception de la garantie limitée prévue ci-dessus, NI JOLIFE NI SON PRESTATAIRE
DE SERVICES AGRÉÉ NE FORMULE DE GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES SUR LA QUALITÉ
MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QU'ELLES DÉRIVENT DE
LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, DU CLIENT OU AUTREMENT CETTE GARANTIE LIMITÉE
CONSTITUERA L'UNIQUE RECOURS À LA DISPOSITION DE TOUTE PERSONNE OU
ENTITÉ. NI JOLIFE NI SON PRESTATAIRE DE SERVICES AGRÉÉ N'EST RESPONSABLE
DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU
CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES COMMERCIALES OU LES PERTES DE
PROFITS) QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR TOUT AUTRE
PRINCIPE DE DROIT.
Toute action en justice découlant de l'achat ou de l'utilisation de produits Jolife doit être
entreprise dans un délai d'un an à partir de l'apparition de la cause de l'action sous peine
de prescription. En aucun cas, la responsabilité de Jolife au titre de cette garantie ou autre ne
pourra dépasser 50 000 USD ou le prix d'achat du produit objet du motif de la poursuite.
Les produits sont garantis conformément aux lois en vigueur. Si une partie ou un terme de
la présente garantie limitée est considéré comme illégal, inapplicable ou en conflit avec la loi
en vigueur par tout tribunal de la juridiction compétente, la validité des parties restantes de
la garantie limitée ne sera pas affectée et tous les droits et obligations seront interprétés et
appliqués comme si ladite garantie limitée ne contenait pas la partie ou le terme particulier
considéré comme non valide. Certains pays et certains États au sein des États-Unis ne
permettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou consécutifs ;
la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne s'y applique donc pas. Cette garantie limitée donne à
l'utilisateur des droits juridiques spécifiques. L'utilisateur peut également avoir d'autres droits
qui peuvent varier d'un État à l'autre ou d'un pays à l'autre.
LUCAS
3 Appareil de Massage Cardiaque – MODE D'EMPLOI
®
100925-03 Rev C, valid from CO J3052 © 2017 Jolife AB
39
APPAREIL DE MASSAGE CARDIAQUE