Table des Matières
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Garantie limitée
Digital Security Controls garantit le produit contre toutes défectuosités matérielles et
d'assemblage dans des conditions normales d'utilisation, à l'acheteur original pendant une
période de douze mois à partir de la date d'achat. Pendant la période de garantie, Digital Security
Controls s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son retour
à un dépôt de réparation, sans frais de main d'œuvre et matériels. Tout remplacement et/ou répa-
ration sont garantis pendant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt-dix (90)
jours, selon la plus longue. L'acheteur original doit avertir immédiatement Digital Security Con-
trols par courrier que le matériel ou l'assemblage est défectueux ; dans tous les cas, cette noti-
fication doit être reçue avant la date d'expiration de la période de garantie. Il n'y a absolument
aucune garantie sur les logiciels et tous les produits logiciels sont vendus comme licence
d'utilisateur dans le cadre des termes du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le
client assume toute la responsabilité pour la sélection, l'installation, et l'entretien de tout produit
acheté auprès de DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils ne
fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou cré-
diter le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients au Canada et aux
États-Unis, excepté que Digital Security Controls ne sera pas tenu pour responsable des frais de
douanes, taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner le(s) produit(s) en question au point
d'achat. Tous les distributeurs et revendeurs agréés disposent d'un programme de garantie. Qui-
conque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un
numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une auto-
risation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage liés à une utilisation nor-
male. Elle ne couvre pas :
les dommages encourus lors de l'expédition ou de la manutention ;
l
les dommages causés par une catastrophe telle qu'un incendie, une inondation, du
l
vent, un tremblement de terre ou la foudre ;
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security Controls telles
l
qu'une tension excessive, un choc mécanique ou un dégât des eaux ;
les dommages causés par une fixation, des changements, des modifications ou des
l
objets étrangers non autorisés ;
les dommages causés par des périphériques (à moins que ces périphériques n'aient
l
été fournis par Digital Security Controls.) ;
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'installation adapté
l
aux produits ;
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages autres que ceux
l
pour lesquels ils ont été conçus ;
les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
l
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manutention ou utilisation
l
des produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les frais de trans-
port jusqu'au centre de réparation ; (ii) les produits qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de
produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits démontés ou réparés
d'une manière qui affecte leur performance ou qui empêche une inspection ou un test adéquat afin
de vérifier toute réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes renvoyés pour
être remplacées au titre de la garantie seront remplacées ou créditées selon le choix de DSC.
Les produits qui ne sont pas couverts par cette garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils
sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés, seront examinés et un devis de répa-
ration sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande
valable envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA) déli-
vré par le service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de tentatives au titre de
la présente garantie, les obligations contractuelles de la société Digital Security Controls seront
limitées au remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation de la garantie.
En aucun cas Digital Security Controls ne sera tenu pour responsable des dommages par-
ticuliers, accidentels ou indirects basés sur l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat,
une négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages
incluent notamment, mais pas exclusivement, une perte de profits, une perte de produit ou de tout
autre équipement associé, un coût du capital, un coût de remplacement des équipements, des ins-
tallations ou des services, un temps d'arrêt, le temps de l'achat, les réclamations de tiers, notam-
ment des clients, ainsi que des dommages à la propriété. Dans certaines juridictions, la loi limite
ou ne permet pas une exonération de garantie en cas de dommages indirects. Si les lois d'une
telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limitations et les exo-
nérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains états ne permettent
pas l'exonération ou la limitation des dommages accidentels ou indirects ; la déclaration ci-des-
sus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et demeure à la place de toute autre garantie, qu'elle soit
expresse ou implicite (y compris toutes les garanties implicites de marchandise ou de conformité
pour un usage particulier) ainsi que de toute autre obligation ou responsabilité de la part de Digital
Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre personne pré-
tendant agir en son nom à modifier ou à changer cette garantie, ni n'assume pour cela aucune
autre garantie ou responsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées par les lois de la province
de l'Ontario, au Canada.
Digital Security Controls recommande de tester complètement et régulièrement l'ensemble du
système. Toutefois, même si vous faites des tests périodiques, il peut arriver que le fonc-
tionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison notamment, mais pas
exclusivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls, à son choix, réparera ou remplacera en dehors de la garantie les pro-
duits renvoyés à son usine dans les conditions suivantes. Quiconque retourne des marchandises
à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security
Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront réparés et renvoyés. Les
frais prédéterminés par Digital Security Controls, et sujets à une révision périodique, seront fac-
turés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables seront remplacés par le
produit équivalent le plus proche disponible à ce moment. Le prix du marché en cours du produit
de remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.
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