Table des Matières
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CLU
IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et
Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du
contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise,
l'individu ou l'entité qui a acheté le logiciel et tout matériel connexe) et Digital Security Controls,
une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécu-
rité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe
(« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être
accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous
n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT
LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels
imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation
séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quel-
conque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités
de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur.
Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence
d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités internationaux
sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit
d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le
droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé,
affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une
station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autre-
ment dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque
poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL,
mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez
utiliser une copie de sauvegarde uniquement à des fins d'archivage. Hormis ce qui est expres-
sément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT
LOGICIEL, ni des matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous
n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et
seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en
vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des
modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez
pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel.
Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce
CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que pro-
duit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisées sur plus
d'un MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le
PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré
unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL confor-
mément à ce CLU.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT
LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de
l'afficher sur un serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement
dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne
conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les com-
posants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition
que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à
niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT
LOGICIEL.
Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU
si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les
copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de com-
merce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment
mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT
LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la
propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des docu-
ments imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété
intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont
la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou
autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser
ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par ce CLU sont réservés
par DSC et ses fournisseurs.
RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou
ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, et à toute personne ou entité sou-
mises à des restrictions canadiennes à l'exportation.
CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de
l'Ontario, Canada.
ARBITRATION - Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbi-
trage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être
liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et le langage de
l'arbitrage sera l'anglais.
GARANTIE LIMITÉE
PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC
NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne sera pas responsable des pro-
blèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des pro-
blèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES
MATÉRIELS.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE
- DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU
CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE
LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION
QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE
VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS
CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT
L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES
SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES
IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE
TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE
AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE
AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER
CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS
RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS
BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT,
UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS
EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT
LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, UN COÛT DU CAPITAL, UN
COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION DES ÉQUIPEMENTS, DES
INSTALLATIONS OU DES SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHAT, LES
RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS DES CLIENTS, AINSI QUE LES DOMMAGES À LA
PROPRIÉTÉ.
DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, mal-
gré des tests réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas
conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles
ou de pannes de courant.
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