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Accord de licence sur les bases de données Navico
LA PRÉSENTE CONSTITUE UN ACCORD LÉGAL ENTRE LE PREMIER ACQUÉREUR
ET UTILISATEUR FINAL DU PRÉSENT PRODUIT, EN TANT QUE PRODUIT DE
CONSOMMATION DESTINÉ À L'UTILISATION PERSONNELLE, DE FAMILLE OU
DOMESTIQUE (« VOUS ») ET NAVICO, LE PRODUCTEUR DU PRÉSENT PRODUIT
(« NOUS », « NOTRE » OU « NOS »).
L'UTILISATION DU PRODUIT ACCOMPAGNÉ DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE
SUPPOSE L'ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ
RENVOYER LE PRODUIT DÈS QUE POSSIBLE ET AVANT 30 JOURS COMPTÉS À
PARTIR DE LA DATE D'ACHAT. VEUILLEZ RENVOYER LE PRODUIT À L'AIDE DU
BON D'ENVOI UPS CI-JOINT ET AJOUTER : UNE PREUVE D'ACHAT, NOM, ADRESSE,
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉ SERA REMBOURSÉE
AINSI QUE TOUTES LES TAXES APPLICABLES. VEUILLEZ PERMETTRE UN DÉLAI DE
4 À 6 SEMAINE POUR LA RÉCEPTION DU REMBOURSEMENT.
1.
Le présent accord de licence s'applique à la ou les bases de données contenues dans votre
produit. Individuellement, nous les appelons « la base de données » et collectivement « les
bases de données ». Ainsi, votre produit pourrait contenir la « Base de données WBS », qui
contient des données cartographiques de surface mondiales, la « Base de données Smart-
Map », qui contient des données cartographiques terrestres ou d'autres bases de données.
2.
Les bases de données que votre produit pourrait contenir sont cédées sous forme de
licence ; elles ne sont pas vendues. Nous vous attribuons le droit non-exclusif et non
cessible d'utilisation de ces bases de données, afin de les utiliser en tant que référence
additionnelle de navigation, mais uniquement si vous respectez les termes et conditions
du présent accord de licence. Nous nous réservons le droit de donner pour terminée la
présente licence si vous violez une clause quelconque du présent accord de licence. Vous
êtes le seul responsable de l'utilisation des cartes officielles et de la sécurité à bord de
votre embarcation.
3.
Les bases de données enregistrées dans votre produit sont protégées par les notices de copyright
apposées sur le produit ou son/ses écran(s). Vous ne pouvez PAS modifier, adapter, traduire,
pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, louer, donner en leasing ou revendre
aucune base de données et vous ne pouvez PAS créer des œuvres dérivées d'aucune des bases
de données ou de leurs contenus. Toute reproduction, utilisation ou transfert non autorisé d'une
base de données peut être considéré en tant que crime et pourrait vous exposer à des poursuites.
4.
Le présent accord de licence sera immédiatement et sans préavis donné pour terminé
si vous ne respectez pas ou violez l'une des provisions de l'accord. À l'échéance du
contrat vous vous engagez à nous renvoyer dans le meilleur des délais tous les produits
contenant une ou plusieurs bases de données.
5.
Les prix et les programmes peuvent être modifiés sans avis préalable.
6.
Le présent accord de licence est soumis aux lois applicables de l'état de l'Oklahoma et consti-
tue l'accord complet et exclusif entre vous et nous en ce qui concerne les produits mentionnés.
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Garantie limitée sur les bases de données
Les termes « nous », « nos » ou « notre » désignent la société NAVICO, fabricant du présent produit.
Les termes « vous » ou « votre » désignent la première personne ayant acheté le présent produit en
tant que consommateur, pour son utilisation personnelle, familiale ou domestique. La garantie limitée
sur les bases de données s'applique sur la ou les bases de données contenues dans votre produit.
Individuellement, nous les appelons « la base de données » et collectivement « les bases de don-
nées ». Ainsi, votre produit pourrait contenir la « Base de données WBS », qui contient des données
cartographiques de surface mondiales, la « Base de données SmartMap », qui contient des données
cartographiques terrestres ou d'autres bases de données.
Nous garantissons que nous avons compilé, traité et reproduit avec précision les ensembles de données
source sur lesquelles sont basées les bases de données. Cependant, nous n'avons aucune obligation de fournir
des mises à jour des bases de données et les données contenues dans les mêmes pourraient être incomplètes
si comparées aux données source. NOUS N'OFFRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE NI ACCEPTONS
AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ EN RELATION À LA PRÉCISION DES DONNÉES SOURCE
MÊMES, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLIQUÉES D'APTITUDE À LA
COMMERCIALISATION OU À DES FINS PARTICULIÈRES.
Si une défectuosité se présente dans une base de données quelconque, votre unique recours
sera l'obtention, d'après nos critères, d'un remboursement du prix que vous avez payé pour
le produit contenant la base de données défectueuse, soit le remplacement de ce produit.
NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES
DOMMAGES PARTICULIERS, DE CONSÉQUENCE, ACCIDENTELS OU INDIRECTS,
DE QUELLE NATURE QU'ILS SOIENT.
Certains états n'admettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages de conséquence. Les
exclusions et limitations ci-dessus pourraient donc ne pas être applicables à votre cas.
La présente garantie N'EST PAS applicable dans les cas suivants : (1) lorsque le produit avait
été réparé ou modifié par des tiers ; (2) lorsque le produit avait été connecté, installé, combiné,
modifié, réglé ou utilisé d'une manière non-conforme aux instructions fournies avec ce produit ;
(3) lorsque le le numéro de série avait été effacé, modifié ou éliminé ; ou (4) lorsque les défec-
tuosités, problèmes, pertes ou dommages avaient été provoqués par un accident, abus, négligence
ou insouciance ou par un manque de maintenance raisonnable et nécessaire, exécuté d'après les
instructions du manuel de l'utilisateur du présent produit.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des améliorations à nos produits, sans que
cela ne nous oblige à installer ces mêmes modifications ou améliorations sur des équipements ou appareils
produits préalablement.
La présente garantie vous donne des droits légaux spécifiques et vous pourriez disposer
d'autres droits qui peuvent varier d'état en état.
Les recours dont vous disposez sous la présente garantie resteront disponibles à condition que
vous puissiez démontrer dans la mesure du possible que des défectuosités se sont produites
dans la période d'un (1) an après la date de la première acquisition du présent produit et que
nous recevions votre demande de garantie au plus tard 30 jours après l'échéance de cette
période d'un (1) an. Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée de la facture
d'achat correspondante.
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10/11/2011 10:28:09 AM
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