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Accord de licence sur les bases de données Navico
LA PRÉSENTE CONSTITUE UN ACCORD LÉGAL ENTRE LE PREMIER ACQUÉREUR ET
UTILISATEUR FINAL DU PRÉSENT PRODUIT, EN TANT QUE PRODUIT DE CONSOMMATION
DESTINÉ À L'UTILISATION PERSONNELLE, DE FAMILLE OU DOMESTIQUE (« VOUS ») ET
NAVICO, LE PRODUCTEUR DU PRÉSENT PRODUIT (« NOUS », « NOTRE » OU « NOS »).
L'UTILISATION DU PRODUIT ACCOMPAGNÉ DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE SUPPOSE
L'ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ RENVOYER LE
PRODUIT DÈS QUE POSSIBLE ET AVANT 30 JOURS COMPTÉS À PARTIR DE LA DATE D'ACHAT.
VEUILLEZ RENVOYER LE PRODUIT À L'AIDE DU BON D'ENVOI UPS CI-JOINT ET AJOUTER :
UNE PREUVE D'ACHAT, NOM, ADRESSE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. LA SOMME QUE VOUS
AVEZ PAYÉ SERA REMBOURSÉE AINSI QUE TOUTES LES TAXES APPLICABLES. VEUILLEZ
PERMETTRE UN DÉLAI DE 4 À 6 SEMAINE POUR LA RÉCEPTION DU REMBOURSEMENT.
1.
Le présent accord de licence s'applique à la ou les bases de données contenues dans votre
produit. Individuellement, nous les appelons « la base de données » et collectivement « les
bases de données ». Ainsi, votre produit pourrait contenir la « Base de données WBS », qui
contient des données cartographiques de surface mondiales, la « Base de données Smart-
Map », qui contient des données cartographiques terrestres ou d'autres bases de données.
2.
Les bases de données que votre produit pourrait contenir sont cédées sous forme de
licence ; elles ne sont pas vendues. Nous vous attribuons le droit non-exclusif et non
cessible d'utilisation de ces bases de données, afin de les utiliser en tant que référence
additionnelle de navigation, mais uniquement si vous respectez les termes et conditions
du présent accord de licence. Nous nous réservons le droit de donner pour terminée la
présente licence si vous violez une clause quelconque du présent accord de licence. Vous
êtes le seul responsable de l'utilisation des cartes officielles et de la sécurité à bord de
votre embarcation.
3.
Les bases de données enregistrées dans votre produit sont protégées par les notices de copyright
apposées sur le produit ou son/ses écran(s). Vous ne pouvez PAS modifier, adapter, traduire,
pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, louer, donner en leasing ou revendre
aucune base de données et vous ne pouvez PAS créer des œuvres dérivées d'aucune des bases
de données ou de leurs contenus. Toute reproduction, utilisation ou transfert non autorisé d'une
base de données peut être considéré en tant que crime et pourrait vous exposer à des poursuites.
4.
Le présent accord de licence sera immédiatement et sans préavis donné pour terminé
si vous ne respectez pas ou violez l'une des provisions de l'accord. À l'échéance du
contrat vous vous engagez à nous renvoyer dans le meilleur des délais tous les produits
contenant une ou plusieurs bases de données.
5.
Les prix et les programmes peuvent être modifiés sans avis préalable.
6.
Le présent accord de licence est soumis aux lois applicables de l'état de l'Oklahoma et consti-
tue l'accord complet et exclusif entre vous et nous en ce qui concerne les produits mentionnés.
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Garantie limitée sur les bases de données
Les termes « nous », « nos » ou « notre » désignent la société NAVICO, fabricant du présent produit.
Les termes « vous » ou « votre »
désignent la première personne ayant acheté le présent produit en tant que
consommateur, pour son utilisation personnelle, familiale ou domestique. La garantie limitée sur les bases de
données s'applique sur la ou les bases de données contenues dans votre produit. Individuellement, nous les
appelons « la base de données » et collectivement « les bases de données ». Ainsi, votre produit pourrait conte-
nir la « Base de données WBS », qui contient des données cartographiques de surface mondiales, la « Base de
données SmartMap », qui contient des données cartographiques terrestres ou d'autres bases de données.
Nous garantissons que nous avons compilé, traité et reproduit avec précision les ensembles de données source sur
lesquelles sont basées les bases de données. Cependant, nous n'avons aucune obligation de fournir des mises à jour
des bases de données et les données contenues dans les mêmes pourraient être incomplètes si comparées aux données
source. NOUS N'OFFRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE NI ACCEPTONS AUCUNE AUTRE RESPONSA-
BILITÉ EN RELATION À LA PRÉCISION DES DONNÉES SOURCE MÊMES, Y COMPRIS ET SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLIQUÉES D'APTITUDE À LA COMMERCIALISATION OU À DES FINS
PARTICULIÈRES.
Si une défectuosité se présente dans une base de données quelconque, votre unique recours sera l'obten-
tion, d'après nos critères, d'un remboursement du prix que vous avez payé pour le produit contenant la
base de données défectueuse, soit le remplacement de ce produit. NOUS NE POUVONS EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES PARTICULIERS, DE CONSÉ-
QUENCE, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, DE QUELLE NATURE QU'ILS SOIENT.
Certains états n'admettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages de conséquence. Les exclusions
et limitations ci-dessus pourraient donc ne pas être applicables à votre cas.
La présente garantie N'EST PAS applicable dans les cas suivants : (1) lorsque le produit avait été réparé
ou modifié par des tiers ; (2) lorsque le produit avait été connecté, installé, combiné, modifié, réglé ou
utilisé d'une manière non-conforme aux instructions fournies avec ce produit ; (3) lorsque le le numéro de
série avait été effacé, modifié ou éliminé ; ou (4) lorsque les défectuosités, problèmes, pertes ou dommages
avaient été provoqués par un accident, abus, négligence ou insouciance ou par un manque de maintenance
raisonnable et nécessaire, exécuté d'après les instructions du manuel de l'utilisateur du présent produit.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des améliorations à nos produits, sans que cela ne nous
oblige à installer ces mêmes modifications ou améliorations sur des équipements ou appareils produits préalablement.
La présente garantie vous donne des droits légaux spécifiques et vous pourriez disposer d'autres droits
qui peuvent varier d'état en état.
Les recours dont vous disposez sous la présente garantie resteront disponibles à condition que vous puis-
siez démontrer dans la mesure du possible que des défectuosités se sont produites dans la période d'un
(1) an après la date de la première acquisition du présent produit et que nous recevions votre demande
de garantie au plus tard 30 jours après l'échéance de cette période d'un (1) an. Dans tous les cas, votre
demande doit être accompagnée de la facture d'achat correspondante.
10/11/2011 9:21:53 AM
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