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GARANTIE DE FABRICATION LIMITEE
PARTIE DE LA REGION EUROPE ET AFRIQUE
La présente garantie limitée s'applique dans une partie de la
Région Europe et Afrique de Nokia Mobile Phones sauf là où une
garantie locale existe. Nokia Mobile Phones Ltd (« Nokia »)
garantit que ce produit NOKIA (« Produit ») est, au moment de
son achat originel, libre de tout vice de matériaux, de
conception et de fabrication sous réserve des dispositions et
conditions suivantes :
1.
La présente garantie limitée est donnée à l'acheteur final
du Produit (« Client »). Elle n'exclut pas et ne limite pas i)
les droits du Client impérativement prévus par la loi ou ii)
tout droit du Client vis-à-vis du vendeur/distributeur du
Produit.
2.
La période de garantie est de douze (12) mois à partir de la
date à laquelle le premier Client a acheté le Produit. En cas
d'achat ultérieur ou de changement de propriétaire/
utilisateur, cette période de garantie se poursuivra pendant
ce qui reste de la période de douze (12) mois et ne sera pas
affectée.
3.
Pendant la période de garantie, Nokia ou sa société de
service après-vente autorisée réparera ou remplacera, à la
seule discrétion de Nokia, les Produits défectueux. Nokia
restituera au Client le Produit réparé ou un autre Produit
en bon état de fonctionnement. Toutes les pièces ou autre
matériel qui ont été échangés deviendront la propriété de
Nokia. La présente garantie limitée n'est valable et
exécutoire que dans les pays suivants : la Bosnie, la
Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République Tchèque, tout
pays membre de l'Union Européenne, l'Estonie, la Hongrie,
l'Islande, Israël, la Lituanie, la Lettonie, la Macédoine,
Malte, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la
Slovénie, la Suisse et la Turquie.
4.
La période de garantie d'un Produit réparé ou remplacé ne
sera ni prolongée, ni renouvelée.
5.
Cette garantie limitée ne couvre pas les étuis décorés ou
d'autres pièces personnalisées similaires. Dans tous les cas
qui nécessitent l'ouverture ou la fermeture d'une clé
d'opérateur SIM, Nokia dirigera d'abord le Client vers un tel
opérateur pour l'ouverture ou la fermeture de la clé
d'opérateur SIM avant de réparer ou de remplacer le
Produit.
6.
Cette garantie limitée ne s'applique pas aux détériorations
dues à l'usure et à l'usage normaux. Cette garantie limitée
ne s'appliquera pas non plus lorsque :
i.
le vice a été causé par le fait que le Produit a été soumis à :
une utilisation en contradiction avec le manuel
d'utilisation, un traitement brusque, une exposition à
l'humidité ou à des conditions thermiques ou
d'environnement extrêmes ou à des changements rapides
de ces conditions, la corrosion, l'oxydation, des
modifications ou des connexions non autorisées, des
ouvertures ou des réparations non autorisées, des
réparations avec des pièces de rechange non autorisées,
une mauvaise utilisation, une installation erronée, un
accident, des forces de la nature, le contact avec de la
nourriture ou du liquide, l'action de produits chimiques et
autres actes raisonnablement hors du contrôle de Nokia (y
compris mais sans y être limité, les déficiences dans les
consommables, tels que les batteries qui, par nature, ont
une durée de vie réduite, et le bris ou l'endommagement
d'antennes) sauf si le vice a été directement causé par des
vices de matériaux, de conception ou de fabrication ;
ii.
Nokia ou sa société de service après-vente autorisée n'a
pas été informé par le Client du vice dans les trente (30)
jours suivant l'apparition du vice pendant la période de
garantie ;
iii. le Produit n'a pas été rapporté à Nokia ou à sa société de
service après-vente autorisée dans les trente (30) jours
suivant l'apparition du vice pendant la période de garantie
;
iv.
le numéro de série du Produit, le code-date accessoire ou le
numéro IMEI a été supprimé, effacé, abîmé, altéré ou n'est
plus lisible ;
v.
le vice résulte d'un défaut de fonctionnement du réseau
cellulaire ;
vi. le vice résulte du fait que le Produit a été utilisé avec ou
connecté à un accessoire qui n'est pas fabriqué et fourni
par Nokia ou utilisé d'une manière autre que celle voulue ;
vii. le vice résulte du fait que la pile a été court-circuitée ou les
joints du boîtier de la pile ou des éléments de la pile ont été
cassés ou permettent d'établir qu'ils ont été altérés ou que
la pile a été utilisée dans un équipement autre que ceux
pour lesquels elle a été prévue ; ou
viii. les logiciels du Produit doivent être améliorés en raison de
changements dans les paramètres du réseau cellulaire.
7.
Afin de pouvoir se prévaloir de la présente garantie limitée,
le Client devra présenter soit i) une carte de garantie
originale, lisible et exempte de modifications indiquant
clairement le nom et l'adresse du vendeur, la date et le lieu
d'achat, le type de produit et l'IMEI ou un autre numéro de
série ou alternativement ii) une quittance d'achat lisible et
exempte de modifications contenant les mêmes
informations, si une telle quittance d'achat est présentée
au vendeur/distributeur du Produit.
8.
La présente garantie limitée constitue le seul et unique
recours du Client contre Nokia et la seule et exclusive
responsabilité de Nokia à l'égard du Client pour les vices et
dysfonctionnements du Produit. La présente garantie
limitée remplace toute autre garantie ou responsabilité,
qu'elle soit orale, écrite, légale (dans la mesure où elle n'est
pas impérative), contractuelle, quasi-délictuelle ou autre.
Nokia n'est pas responsable pour tout dommage, coût ou
dépense incident, consécutif ou indirect. Nokia n'est pas
responsable non plus pour tout dommage, coût ou dépense
direct au cas où le Client est une entité juridique.
9.
Toute modification ou amendement de la présente
garantie limitée requiert l'accord préalable et écrit de
Nokia.
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