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CONDITIONS DE LICENCE MICROSOFT POUR LE LOGICIEL WINDOWS MOBILE 6
5. INFORMATIONS RELATIVES À LA
NORME DE DIFFUSION MPEG-4. Le
logiciel peut inclure la norme de
diffusion MPEG-4. Cette technologie
est un format de compression des
données vidéo. MPEG LA, L.L.C.,
l'autorité gérant les droits de licence
sur le MPEG-4, impose les conditions
suivantes :
TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT
CONFORME À LA NORME MPEG-4 EST
INTERDITE, À L'EXCEPTION DES
UTILISATIONS DIRECTEMENT LIÉES
AUX (A) DONNÉES OU INFORMATIONS
(i) GÉNÉRÉES ET FOURNIES À TITRE
GRATUIT PAR UN UTILISATEUR
AGISSANT EN DEHORS DE TOUTE
ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii)
DESTINÉES À UN USAGE
STRICTEMENT PERSONNEL ; ET AUX
(B) AUTRES UTILISATIONS FAISANT
L'OBJET D'UNE LICENCE SPÉCIFIQUE
64
ACCORDÉE SÉPARÉMENT PAR MPEG
LA, L.L.C.
Pour toute question concernant la
norme MPEG-4, veuillez contacter
MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street,
Suite 300, Denver, CO 80206 aux
États-Unis ; www.mpegla.com.
6. CERTIFICATS NUMÉRIQUES. Le
logiciel utilise des certificats
numériques au format X.509. Ces
certificats numériques sont utilisés
pour l'authentification.
7. LOGICIEL DE CONNECTIVITÉ. Votre
coffret inclut peut-être le logiciel
Windows Mobile Device Center ou
Microsoft ActiveSync. Si l'un de ces
logiciels est inclus, vous pouvez
l'installer et l'utiliser conformément
aux conditions de licence qui
l'accompagnent.
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