Autres Remarques Importantes Concernant La Garantie - Vertu CONSTELLATION X Guide D'utilisation

Limitation de la responsabilité de Vertu
La présente garantie limitée constitue votre seul et unique recours contre Vertu et la responsabilité unique
et exclusive de Vertu concernant les défauts de votre Produit.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Vertu décline toute responsabilité en cas de perte,
détérioration ou corruption de données, perte de profit, perte d'utilisation ou de fonctionnalité du Produit,
perte d'exploitation, perte de contrats, perte de bénéfices ou perte d'économies prévues, augmentation de
coûts ou de frais ou en cas de dommages ou pertes indirects ou particuliers. Dans les limites autorisées par
la législation applicable, la responsabilité de Vertu sera limitée à la valeur d'achat du Produit. Les limitations
ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de Vertu ni en cas de décès ou de
dommages corporels découlant d'une faute lourde de Vertu.

Autres remarques importantes concernant la garantie

La disponibilité des produits, des fonctions, des applications et des services peut varier suivant les régions.
Pour plus d'informations, contactez votre boutique Vertu ou une société de service après-vente agréée par
Vertu.
Tous les appareils portables risquent d'être sujets à des interférences pouvant affecter leur
fonctionnement.
Vertu n'est pas responsable des interférences avec la télévision ou la radio provoquées
par des modifications frauduleuses des appareils. De telles modifications pourraient
annuler votre autorisation d'utiliser l'équipement.
La décompilation des logiciels fournis avec le Produit est interdite dans les limites autorisées par la
législation en vigueur. Dans la mesure où ce document contient des limitations propres aux déclarations,
garanties, dommages et responsabilités de Vertu, ces limitations s'appliquent de fait à toutes les
déclarations, garanties, dommages et responsabilités des concédants de licence Vertu.
Conformément aux dispositions prévues par la clause « limitation de la responsabilité de Vertu » ci-
dessous, Vertu ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, explicitement ou implicitement, des
dommages de toutes sortes découlant d'une perte, détérioration ou corruption des données durant la
réparation ou le remplacement du Produit.
Les pièces du Produit ou les autres matériels qui ont été échangés deviendront la propriété de Vertu. S'il
s'avère que le Produit n'est pas couvert par les modalités de la présente garantie limitée, Vertu et ses
sociétés de service après-vente agréées se réservent le droit de facturer des frais de traitement.
Pour la réparation ou le remplacement du Produit, Vertu peut utiliser des pièces ou des produits neufs,
équivalents aux neufs ou remis à neuf. Le Produit peut contenir des éléments spécifiques à un pays,
notamment le logiciel. Si le Produit a été réexporté de son pays originel de destination, le Produit peut
contenir certains éléments spécifiques au pays qui ne sont pas considérés comme un défaut au titre de la
présente Garantie Limitée.
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Sécurité et garantie
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