Table des Matières
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Les garanties énoncées dans les présentes ne bénéficient qu'aux Utilisateurs, à
savoir les clients devenant acquéreurs ou ayant déjà acquis un produit fabriqué
par StoneAge (« Produit ») pour leur usage personnel et ne devant pas être revendu,
en passant directement par StoneAge Inc. (« StoneAge ») ou en contactant un
Concessionnaire ou Revendeur autorisé de StoneAge (« Concessionnaire »).
Aucune garantie d'une genre ou d'une nature quelconque n'est accordée par
StoneAge au-delà de celle étant expressément stipulée par les présentes.
1. PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE. Sous réserve des limites et des conditions
énoncées ci-après, StoneAge garantit que son Produit est dénué de vices cachés
et de fabrication pendant une période d'une (1) année courant de la date à laquelle
l'Utilisateur l'a acheté, mais à la condition que le terme de la période de garantie
limitée ne tombe pas après une durée de dix-huit (18) mois courant dès le jour où
StoneAge envoie le Produit au Concessionnaire ou à l'Utilisateur (« Période de
Garantie limitée »). Toutes les pièces de rechange, qui sont à la fois fournies en
vertu de la présente Garantie limitée et convenablement installées, bénéficient
d'une garantie similaire au Produit original relevant de la présente Garantie si et
seulement si les pièces originales s'avèrent être défectueuses pendant la Période
de Garantie limitée initiale couvrant le Produit original. Les pièces de rechange sont
garanties pendant la durée restante de la Période de Garantie limitée initiale. Cette
Garantie limitée ne couvre pas un composant d'un Produit n'ayant pas été fabriqué
par StoneAge. Un composant de cette nature est exclusivement soumis aux
modalités et conditions de la garantie accordée par son fabricant.
2. COUVERTURE DE LA GARANTIE LIMITÉE. L'unique obligation incombant à
StoneAge en vertu de la présente Garantie limitée consiste, à la convenance de
StoneAge et suite à une inspection réalisée par ses soins, à réparer un Produit
dont la fabrication ou les matériaux sont jugés défectueux par StoneAge, à le
remplacer ou alors à délivrer un avoir au titre de celui-ci. StoneAge se réserve
le droit d'examiner le Produit qui serait défectueux afin de d'établir si la présente
Garantie limitée est applicable, étant précisé qu'il prend exclusivement la décision
définitive sur la couverture accordée par la garantie limitée. Une déclaration
ou recommandation faite à un Utilisateur par un représentant de StoneAge, un
Concessionnaire ou un agent n'engage pas la responsabilité de StoneAge et ne
constitue jamais une garantie accordée par StoneAge ou encore une renonciation
ou modification visant l'une des dispositions des présentes.
3. FOURNISSEURS DU SERVICE DE GARANTIE. Le service d'entretien et de
réparation du Produit ne peut être fourni que par des représentants agréés de
StoneAge en charge de l'entretien et incluant les Concessionnaires étant des
centres agrées de réparation ayant des pièces approuvées de StoneAge. Pour
en savoir plus sur les représentants agréés de StoneAge en charge de l'entretien,
veuillez consulter le site Internet de StoneAge sur www.stoneagetools.com/service.
Si le Produit a fait l'objet d'un entretien, d'une réparation ou d'une modification sans
autorisation ou si des pièces non approuvées ont été utilisées, la présente Garantie
limitée sera annulée. StoneAge se réserve le droit de modifier ou d'améliorer les
matériaux et la conception du Produit à tout moment et sans adresser un préavis à
un Utilisateur ; lors de l'entretien sous garantie d'un Produit déjà fabriqué, StoneAge
n'est pas non plus dans l'obligation d'apporter des améliorations similaires.
4. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. La présente Garantie ne couvre pas ce qui
suit et StoneAge n'est pas responsable de ce qui suit ou d'un dommage causé
dans les cas suivants : (1) la modification ou l'altération d'un Produit d'une manière
que StoneAge n'a pas préalablement approuvé par écrit ; (2) l'utilisation d'un
Produit dans des conditions plus difficiles ou au-delà des capacités prévues et
indiquées pour ce Produit ; (3) une moins-value ou un dommage causé par une
usure normale, un manquement aux instructions d'utilisation ou d'installation, un
usage inapproprié, une faute ou l'absence de protection appropriée pendant
l'entreposage ; (4) une exposition à du feu, de l'humidité, des infiltrations d'eau,
une tension électrique, des insectes, une explosion, des conditions
météorologiques et/ou environnementales exceptionnelles incluant, d'une manière
non limitative, la foudre, des désastres naturels, des tempêtes, des cyclones, la
grêle, des tremblements de terre, des catastrophes naturelles ou tout autre cas
de force majeure ; (5) l'endommagement d'un Produit causé par une tentative de
réparation, de remplacement ou d'entretien du Produit par des personnes n'étant
pas des représentants agréés de StoneAge en charge de l'entretien ; (6) le coût des
pièces et services d'une opération de maintenance normale ; (7) un dommage subi
pendant le déchargement, l'expédition ou le transit du Produit ; ou (8) le fait de ne
pas conduire les procédures périodiques de maintenance recommandées et listées
par le Manuel pour utilisateur accompagnant le Produit.
5. PROCÉDURES DE GARANTIE LIMITÉE. Afin de pouvoir bénéficier de
l'entretien sous garantie, l'Utilisateur doit : (1) signaler le vice du Produit à l'entité où
le Produit a été acheté (par exemple, StoneAge ou le Concessionnaire) pendant la
Période de Garantie limitée indiquée par la présente Garantie limitée ; (2) présenter
l'original de la facture pour prouver son titre de propriété et la date d'achat ;
(3) placer le Produit à la disposition du représentant agréé de StoneAge en charge
de l'entretien afin que son inspection puisse déterminer le point de savoir s'il peut
être couvert par la présente Garantie limitée. La présente Garantie limitée ne peut
pas bénéficier à une personne ou entité ne rapportant pas une preuve démontrant
que l'achat initial a été réalisé auprès de StoneAge ou d'un Concessionnaire.
Aucun produit ne peut être retourné pour bénéficier d'un avoir ou ajustement si
l'approbation écrite de StoneAge n'a pas été obtenue.
6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES GARANTIES TACITES
ET AUTRES RECOURS. À MOINS QUE LES PRÉSENTES NE STIPULENT
LE CONTRAIRE EXPRESSÉMENT (ET DANS LA MESURE LA PLUS LARGE
AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE), STONEAGE ÉCARTE, PAR LES
PRÉSENTES, L'ENSEMBLE DES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES
ET INCLUANT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTES LES GARANTIES
TACITES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN OBJET
PARTICULIER ET UNE PARTIE QUELCONQUE ET L'ENSEMBLE DES GARANTIES,
DÉCLARATIONS OU PROMESSES SUR LA QUALITÉ, LES PERFORMANCES
OU L'ABSENCE DE VICES DU PRODUIT COUVERT PAR LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE. STONEAGE N'ACCORDE PAS NON PLUS TOUTES LES
INDEMNISATIONS TACITES.
7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. L'Utilisateur reconnaît spécifiquement que le
Produit peut être utilisé à grande vitesse et/ou dans des conditions où la pression
est élevée et, ainsi, qu'il est susceptible d'avoir une dangerosité inhérente s'il
n'est pas utilisé convenablement. L'Utilisateur doit se familiariser avec tous
les documents d'exploitation fournis par StoneAge, doit utiliser à tout moment
l'ensemble des appareils nécessaires et appropriés de sécurité, des protections
et des procédures d'exploitation sûre et appropriée et doit exiger de ses agents,
salariés et prestataires qu'ils fassent de même. StoneAge n'est, en aucun cas,
tenu responsable des dommages subis par des personnes ou biens et causés,
de manière directe ou indirecte, par l'utilisation du Produit, si l'Utilisateur, un
agent, un salarié ou un prestataire de l'Utilisateur : (1) n'utilise pas l'ensemble des
appareils nécessaires et appropriés de sécurité, des protections et des procédures
d'utilisation sûre et appropriée ; (2) ne garde pas ces appareils de sécurité et
protections en bon état de fonctionnement ; (3) altère ou modifie le Produit d'une
manière que StoneAge n'a pas préalablement autorisée par écrit ; (4) permet au
Produit d'être utilisé dans des conditions plus difficiles ou allant au-delà des
capacités prévues et indiquées pour le Produit ; ou (5) a recours à d'autres moyens
pour utiliser le Produit de manière négligente. L'Utilisateur doit dédommager
et garantir StoneAge par rapport à une partie quelconque et l'ensemble de la
responsabilité ou de l'obligation qui inclut les frais et les honoraires d'avocats et qui
pèse sur StoneAge à l'égard de toute personne ainsi lésée.
DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE,
STONEAGE N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES
INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS
(INCLUANT, SANS LIMITATION, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE ATTEINTE
AU GOODWILL, UNE PERTE DE VALEUR, UN ARRÊT DE TRAVAUX, UNE
INTERRUPTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, TOUT PRODUIT DE
REMPLACEMENT OU EN LOCATION OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE
LORSQUE CES DOMMAGES SERAIENT CONSTITUTIFS DE DOMMAGES
DIRECTS) PAR RAPPORT AU PRODUIT STONEAGE OU, AUTREMENT, DANS LE
CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE, INDÉPENDAMMENT DU POINT DE SAVOIR
SI STONEAGE A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES.
IL EST ENTENDU QUE LA RESPONSABILITÉ, QUI EST ENGAGÉE PAR
STONEAGE SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN FAIT DOMMAGEABLE,
D'UNE GARANTIE, D'UNE FAUTE OU SUR UN AUTRE FONDEMENT, NE DOIT PAS
DÉPASSER LE MONTANT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR POUR LE
PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE PESANT SUR STONEAGE NE DOIT
PAS ALLER AU-DELÀ (1) DU TRAVAIL DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT
DES MATÉRIAUX OU OUVRAGES DÉFECTUEUX OU, À LA CONVENANCE DE
STONEAGE, (2) DU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, OU ENCORE
(3) DE L'ATTRIBUTION D'UN AVOIR CORRESPONDANT AU PRIX D'ACHAT, ÉTANT
PRÉCISÉ QUE LA RÉPARATION D'UN UTILISATEUR EST LIMITÉE À CE QUI
PRÉCÈDE ET QUE CES MESURES CONSTITUENT LA RÉPARATION UNIQUE ET
EXCLUSIVE QUE L'UTILISATEUR PEUT UTILISER.
EN VOTRE QUALITÉ D'UTILISATEUR, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ
EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS POSÉES CI-DESSUS PAR RAPPORT
À LA RESPONSABILITÉ CONSTITUENT UNE PARTIE DE LA CONTREPARTIE
TARIFAIRE PRÉVUE POUR LE PRODUIT STONEAGE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ.
Certains territoires n'acceptent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité
relative à certains dommages ; les limitations et exclusions figurant ci-dessus
peuvent donc ne pas vous être applicables. Cette Garantie limitée vous confère
des droits reconnus par la loi et spécifiques et il se peut également que vous ayez
d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un territoire à un autre. Si des dispositions
de la présente Garantie sont jugées nulles ou inopposables, cette nullité ou
inopposabilité ne doit pas avoir d'incidence sur la validité ou l'opposabilité des
autres parties des présentes.
866-795-1586 • WWW.STONEAGETOOLS.COM
CONDITIONS GÉNÉRALES
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