Restrictions Relatives À La Copie - Epson Stylus AL-MX300 Série Guide D'utilisation

Restrictions relatives à la copie
Les utilisateurs de ce produit doivent respecter les restrictions suivantes afin de garantir une
utilisation responsable et légale de cette imprimante.
La copie des éléments suivants est interdite par la loi
❏ Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le gouvernement, titres de gage du
gouvernement et titres municipaux
❏ Timbres-poste inutilisés, cartes postales préaffranchies et autres envois postaux affranchis au tarif
en vigueur
❏ Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales
Faites preuve de circonspection lors de la copie des éléments suivants
❏ Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.), abonnements
mensuels, billets de réduction, etc.
❏ Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation,
billets, etc.
Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur
Les scanners peuvent être utilisés incorrectement en cas de copie de documents soumis à droits
d'auteur. A moins d'agir sur les conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et faites
preuve de respect en sollicitant l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de copier des
documents publiés.
AL-MX300 Series Guide d'utilisation
Consignes de sécurité 24