Table des Matières
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11. Avis aux utilisateurs finaux dans l'Administration U.S. : Le Logiciel est un "objet commer-
cial" tel que défini à l'article 48 C.F.R.2.101, consistant en un "logiciel informatique com-
mercial" et en une "documentation de logiciel informatique commercial" comme
mentionnés à l'article 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48
C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, le Logiciel est acquis par tout utilisateur final dans l'Admi-
nistration U.S. avec les seuls droits stipulés dans le présent Accord.
12. Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous une forme quelconque contrevenant à
toutes les lois et réglementations en vigueur pour le contrôle d'exportation dans tout pays.
ADOBE SYSTEMS INCORPORATED
CONTRAT DE LICENCE DE PROFIL COULEUR
AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN
UTILISANT LE LOGICIEL EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ LES MODAl-
ITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N'UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL.
1. DÉFINITIONS. Dans le présent Contrat, « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated,
société de l'état du Delaware, ayant son siège à 345 Park Avenue, San Jose, California
95110. Le terme « Logiciel » désigne le logiciel et les éléments avec lesquels le présent
Accord est fourni.
2. LICENCE. En vertu des modalités du présent Contrat, Adobe vous concède dans le monde
entier une licence d'utilisation, de reproduction et de présentation publique non exclusive,
non transférable et sans paiement de redevance du Logiciel. Adobe vous concède égale-
ment le droit de distribuer le Logiciel uniquement dans les cas de figure suivants : (a) le
Logiciel est incorporé dans des fichiers d'images numériques et (b) le Logiciel est fourni de
manière indépendante. Aucune autre distribution du Logiciel n'est autorisée ; notamment,
la distribution du logiciel lorsqu'il est incorporé ou associé à tout autre logiciel applicatif.
Tous les profils individuels doivent être référencés à l'aide de leur chaîne de description de
profil ICC. Vous vous interdisez de modifier le Logiciel. Dans le cadre du présent Contrat,
Adobe n'est pas tenu de fournir une assistance clientèle quelconque, notamment des
mises à niveau ou des versions ultérieures du logiciel ou d'autres éléments. Conformément
aux conditions du présent Contrat, aucun titre de propriété intellectuelle du Logiciel ne vous
est transféré. Les seuls droits du Logiciel que vous avez acquis sont ceux expressément
énoncés dans le présent Contrat.
3. DISTRIBUTION. Si vous choisissez de distribuer le Logiciel, vous le faites en acceptant de
dégager la responsabilité d'Adobe, de défendre Adobe et de le couvrir dans le cas de
pertes, de dommages et de frais liés à des réclamations, procès ou autre poursuite en jus-
tice résultant d'une telle distribution, notamment, le manquement de votre part aux disposi-
tions de la Section 3. Si vous distribuez le Logiciel en tant que logiciel indépendant, vous
devez le faire en accord avec les dispositions du présent Contrat ou de votre propre contrat
de licence qui (a) respecte toutes les dispositions du présent Contrat ; (b) décline pour le
compte d'Adobe toute garantie et condition, expresse ou implicite ; (c) exclut pour le
compte d'Adobe toute responsabilité en cas de dommages; (d) stipule que toute disposition
se démarquant du présent Accord relève de votre responsabilité et non de celle d'Adobe ;
et (e) stipule que le Logiciel est disponible auprès de vous-même ou d'Adobe et informe les
A propos du profil couleur Adobe
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