Table des Matières
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Le fabricant :
INOXPA, S.A.
c/ Telers, 57
17820 Banyoles (Gérone), Espagne
déclare, par la présente, que la machine :
Vanne d'échappement à clapet NLS
Numéro de série : ________________
est conforme à toutes les dispositions applicables de la directive suivante :
Directive Machines 2006/42/CE (RD 1644/2008)
Directive Équipements sous Pression 97/23/CE
Déclare également que le dossier technique de cette quasi-machine a été élaboré conformément à l'annexe
VII section B et s'engage à transmettre la documentation en question si les autorités nationales le
demandent.
En conformité avec le Règlement (CE) nº 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en
contact avec des denrées alimentaires.
En conformité avec le Règlement (CE) nº 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux
et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Selon ce qui est stipulé dans l'Annexe II A, la quasi-machine mentionnée ci-dessus NE peut être mise en
service tant que la machine finale à laquelle elle doit être incorporée n'a pas été déclarée en conformité avec
la Directive Machines.
Identification du mandataire chargé de rédiger la déclaration au nom du fabricant, et habilité pour élaborer le
dossier technique dans la Communauté :
Banyoles, le 8 Janvier 2014
David Reyero Brunet
Responsable du bureau technique
Déclaration d'incorporation
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