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Annexe D – Garantie
SciCan offre pour l'incubateur Ensure, une fois le processus de fabrication
terminé et celui-ci se trouvant à l'état neuf ou ayant déjà été utilisé, une
garantie d'un an contre des vices de fabrication et de matériel lesquels
pourront celles-ci ne sont pas le résultat évident d'une utilisation abusive,
inadéquate ou accidentelle.
Si pendant cette période des défauts apparaissaient en raison des vices
décrits ci-dessus, le produit sera réparé ou remplacé gratuitement selon
l'appréciation de SciCan dans les trente (30) jours à compter du moment
où le défaut aura été signalé et la ou les pièces défectueuses auront été
retournées à SciCan (port payé).
Cette garantie sera validée en renvoyant le produit ainsi que sa facture d'achat
d'origine au concessionnaire SciCan autorisé en indiquant le numéro de série
identifiant ladite facture de même que la date d'achat devra pouvoir être
déterminée sans équivoque. D'autres validations ne pourront être acceptées.
Après un an, toutes les garanties et autres engagements de SciCan quant
à la qualité du produit seront considérés comme ayant été remplis et mettront
fin à la garantie. Ce délai passé, le client ne sera plus en droit de faire valoir
une quelconque exigence envers SciCan en raison de ladite garantie.
Toutes déclarations et garanties n'ayant pas été expressément divulguées
dans le présent manuel ainsi que toutes déclarations implicites ou garanties
quant aux performances de l'appareil, y compris recours en cas de violation
du contrat et pouvant être conclues à l'exception de la présente disposition
implicitement, par la loi, en vertu des usages commerciaux ou de pratiques
commerciales, y compris les garanties implicites de qualité marchande
ou d'adéquation à un usage particulier en ce qui concerne l'ensemble des
produits manufacturés par SciCan sont exclues par présente.
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