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Garmin. Ils rejettent toute responsabilité concernant
le bon fonctionnement des données de trafic une
fois intégrées à l'interface du produit Garmin. En
outre, Garmin et ses prestataires de service routier
ne formulent aucune garantie relative à la fiabilité,
à la précision et à l'exhaustivité des données de
trafic ; celles-ci peuvent occasionnellement faire
l'objet d'imprécisions et/ou d'erreurs. Dans la mesure
maximale autorisée par la loi en vigueur, les garanties
de quelque nature que ce soit concernant les données
de trafic sont par la présente expressément rejetées et
exclues, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les
garanties de qualité marchande, d'adéquation à but
particulier, de précision ou d'exhaustivité des données
de trafic et/ou d'absence de virus.
Garmin et ses prestataires de service routier rejettent
toute responsabilité pour perte, dommage corporel ou
dommage résultant de l'utilisation ou de l'incapacité
d'utilisation du produit Garmin et des données de trafic
du fait de mauvaises conditions météorologiques, de la
destruction d'émetteurs et/ou d'autres infrastructures
de transmission, de catastrophes naturelles et/ou d'un
manque de fiabilité, d'exhaustivité ou de précision
des données de trafic. En aucun cas Garmin ou ses
prestataires de service routier ne pourront être tenus
responsables vis-à-vis de vous-même ou de tout tiers au
titre de quelconques dommages-intérêts compensatoires
ou dommages indirects, accessoires ou spéciaux (en
ce compris, sans que cela soit limitatif, les dommages
directs, indirects, spéciaux ou dommages-intérêts à
caractère répressif ou exemplaire pour perte d'activité,
perte de bénéfices, interruption de l'activité ou perte
d'informations commerciales) liés à l'utilisation ou
à l'incapacité d'utilisation du produit Garmin ou des
données de trafic, même si Garmin a été informé de la
possibilité desdits dommages.
Guide de référence du VIB 10/11
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ontrat d
utilisateur aux services
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Clear Channel Broadcasting, Inc. détient les droits des
informations sur le trafic et du réseau RDS/TMC par
lequel ces informations sont transmises. Vous vous
engagez à ne pas modifier, copier, scanner ou utiliser
toute autre méthode pour reproduire, dupliquer, rééditer,
transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit
toute information sur le trafic. Vous vous engagez à
indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité
Clear Channel Broadcasting, Inc (et ses filiales) et
Garmin International, Inc. (et ses filiales) contre les
réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses
résultant directement ou indirectement (a) d'une
utilisation non autorisée de votre part des informations
sur le trafic ou du réseau RDS/TMC, (b) de toute
violation de votre part de la présente directive et/ou (c)
de toute activité de votre part non autorisée ou illégale
liée à ce contrat.
Les données Clear Channel d'information sur le trafic
sont fournies aux seules fins d'information. L'utilisateur
s'engage à assumer tout risque lié à leur utilisation.
Clear Channel, Garmin International Inc. et leurs
fournisseurs ne garantissent en aucun cas le contenu des
données, les conditions de la route et de circulation, les
possibilités d'utilisation ou la rapidité de l'itinéraire.
En cas de violation des termes du présent contrat
d'abonnement utilisateur, vous pouvez vous voir déchu
de tout droit d'utilisation des informations routières
Clear Channel.
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